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Extrait de la table nominative 1997

CARRÈRE (Jean-Louis), sénateur (Landes) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles. Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).

DÉPOTS Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et l'enseignement du français [n° 0001 (97-98)] (1er octobre 1997) - Vietnam.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement technique [n° 0086 (97-98), tome 7] (20 novembre 1997)- Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

8 (JO Débats du 7 février 1997) (p. 730). - Ministère : Education - Sécurité des matériels dans les établissements d'enseignement technique - Réponse le 7 février 1997 (p. 731) - Enseignement technique et professionnel

4 (JO Débats du 10 octobre 1997) (p. 2690). - Ministère : Education - Création d'emplois-jeunes dans l'éducation nationale - Réponse le 10 octobre 1997 (p. 2690) - Emploi

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) (p. 2923, 2927) : avancées enregistrées depuis la prise de fonction du ministre. Allocation de rentrée scolaire. Fonds social pour les cantines scolaires. Lutte contre la malnutrition des enfants scolarisés. Relance des zones d'éducation prioritaire, ZEP. Augmentation des moyens destinés à l'aide sociale en université. Revendication syndicale portant sur le statut social de l'étudiant. Aides fondées sur des critères sociaux et sur les résultats des élèves. Diffusion des nouvelles technologies en milieu scolaire. Question sur le financement et sur le calendrier de ce programme. Formations techniques supérieures. Rapport du Sénat sur les premiers cycles universitaires et la filière technologique. Allègement et simplification du contenu des manuels scolaires. Conseil national des programmes. Réforme des études de médecine. Plan Universités du troisième millénaire, U3M. Effectifs de la fonction publique. Moyens supplémentaires dédiés à l'éducation nationale. Embauche des maîtres auxiliaires. Utilité des "emplois-jeunes" dans l'éducation nationale. Réouverture de classes dans le secteur primaire. Augmentation du taux d'encadrement dans les universités. Lutte contre la pédophilie. Efficacité des dispositions prises contre la violence à l'école. Excès du bizutage. Réglementation des sorties scolaires en groupes. Réduction du nombre de directions du ministère. Suppression du nombre de fonctionnaires de l'administration centrale. Question sur les listes complémentaires de CAPES. Echanges internationaux et ouverture de notre enseignement sur l'extérieur. Soutien vigilant et déterminé des sénateurs socialistes.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3841) : son amendement n° I-122 : instauration du taux réduit de TVA sur les corridas ; rejeté.

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - I- Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement technique (p. 4056, 4058) : insuffisance des crédits consacrés à l'enseignement technologique, malgré la progression des effectifs scolarisés. Professeurs de lycées professionnels. Taux de réussite au baccalauréat professionnel. Nouveau contrat pour l'école. Apprentissage. Programme d'éducation à l'orientation. Dégradation de la situation des diplômés professionnels sur le marché de l'emploi. Mise en sécurité du parc des machines des établissements techniques et professionnels. Ouverture aux technologies nouvelles. Au nom de la commission, s'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget que personnellement il votera. (p. 4059, 4060) : personnels; réemploi des maîtres auxiliaires; candidats admis au CAPES de mathématiques. Demande la création de postes ATOS : secteur médico-social. Carrière des enseignants ; grille indiciaire ; plan d'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. Déconcentration en concertation avec les organisations syndicales. Fonds social pour les cantines scolaires. Allocation de rentrée scolaire. Zones d'éducation prioritaire, ZEP. Plan contre la violence. Réouverture de classes. Vote de ce projet de budget par les sénateurs socialistes. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4096) : se déclare opposé à l'amendement n° II-8 de la commission (réduction des crédits correspondant au recrutement de personnels enseignants et non enseignants). - Titre IV (p. 4100) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-9 de la commission (réduction des crédits de l'enseignement privé, au titre du principe de parité). Votera contre les crédits de ce titre, modifiés par le vote du Sénat.

Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (27 novembre 1997) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 4120) : se déclare opposé à l'amendement n° II-10 de la commission (réduction des crédits). - Titre IV (p. 4121) : se déclare opposé à l'amendement n° II-11 de la commission (réduction des crédits).

Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (27 novembre 1997) (p. 4127, 4129) : création d'emplois : chercheurs ; ingénieurs, techniciens et administratifs. Aide aux jeunes chercheurs ; post-doctorants. Choix budgétaire privilégiant la recherche fondamentale. Rationalisation des structures de recherche. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste. - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 4140, 4141): se déclare opposé aux amendements de réduction des crédits n° II-12 et n° 11-13 de la commission.