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Extrait de la table nominative 1998

CARRÈRE (Jean-Louis), sénateur (Landes) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 28 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998).

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs [n° 0346 (96-97)] - (15 janvier 1998) - Discussion générale (p. 204, 206) : associe à son intervention M. Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde et M. Bernard Dussaut, sénateur de la Gironde. Nécessité de modifier la directive du Conseil de 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Défense de la loi Verdeille. Chasse au bruant ortolan dans le département des Landes. Objectifs des propositions de loi de MM. du Luart et Charasse. Proposition de loi inspirée par l'Union nationale de défense des chasses traditionnelles et présentée par le groupe communiste républicain et citoyen. Fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'échelon local. Chasse à la palombe et à la bécasse. Participera au débat dans la mesure où la proposition de loi du groupe communiste républicain et citoyen sera examinée- Art. unique (p. 215) : s'abstiendra lors du vote sur l'amendement n° 1 de M. Roland du Luart (harmonisation de l'échelonnement des dates de fermeture de la chasse avec la mise en oeuvre des plans de gestion des espèces) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 218, 219) : concept de "trajet migratoire". Méthode de fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Associations de chasseurs. Ne peut voter ce texte.

- Projet de loi portant transposition de la directive 94/47 CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers - Deuxième lecture [n° 0335 (97-98)] - (5 mai 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2027) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

- Question orale avec débat : réformes annoncées de l'éducation - (14 octobre 1998) (p. 3805, 3807) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Adrien Gouteyron.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - I- Enseignement scolaire - (27 novembre 1998) (p. 5215, 5216) : progression des crédits, renforcée par la diminution du nombre d'élèves. Création d'emplois. Emplois jeunes. Recrutement d'assistants pour enseigner les langues étrangères aux élèves de CM2. Insuffisance du nombre de personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, ATOS. Mesures sociales. Manuels scolaires. Relance des zones d'éducation prioritaires, ZEP. Mise en place de réseaux d'éducation prioritaire. Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste- Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5241) : se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° II-16 de la commission des finances - Titre IV : se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° 11-17 de la commission des finances.

Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (30 novembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5396) : se déclare opposé à l'amendement n° II-18 de la commission (réduction des crédits). Préférence pour l'élaboration de véritables solutions alternatives. Suppression regrettable d'emplois d'enseignants-chercheurs et d'ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service, IATOS - Titre IV (p. 5398) : estime préférable que la commission renonce à son amendement n° II-19 (réduction des crédits). Réduction du nombre de bénéficiaires de bourses.