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Extrait de la table nominative 2000

CARRÈRE (Jean-Louis), sénateur (Landes) SOC.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 mai 2000) ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2000) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 6 octobre 2000).

Juge titulaire de la Haute Cour de Justice.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la chasse (25 mai 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive (5 octobre 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Discussion générale (p. 2980, 2983) : problème de la mise en conformité du droit national avec le droit communautaire. Procédure d'urgence. Souhait d'une amélioration du texte adopté par l'Assemblée nationale. Excellent travail de la commission des affaires économiques, du groupe d'études sénatorial sur la chasse et du rapporteur. Souhait d'une organisation plus démocratique de la chasse. Favorable au renforcement du pouvoir des fédérations. Préoccupation majeure du calendrier de la chasse et favorable à sa fixation par le pouvoir réglementaire. Favorable au jour de non-chasse à tir au gibier sédentaire et à la liberté de chasse au gibier migrateur. Interrogation relative au décret prévoyant la fixation de dates et de dérogations. Favorable à la dérogation permettant des prélèvements d'espèces d'oiseaux migrateurs. Souhait d'aboutir à un texte commun - Art. 1er (définition de la pratique de la chasse et de l'acte de chasse - art. L. 220-1 du code rural) (p. 3011) : soutient le sous-amendement n° 302 de M. Jean-Marc Pastor déposé sur l'amendement n° 159 de la commission (nouvelle rédaction de l'article affirmant le rôle de la chasse dans la gestion des espèces de la faune sauvage et de leurs habitats). (p. 3015) : demande l'adoption du sous-amendement n° 302 déposé sur l'amendement n° 159 précité de la commission - Après l'art. 1er bis (p. 3020) : avec ses collègues du groupe socialiste, ne participera pas au vote sur le sous-amendement n° 236 de M. Ladislas Poniatowski (composition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage) déposé sur l'amendement n° 160 de la commission (objet et composition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage).

- Suite de la discussion - (24 mai 2000) - Art. 2 (statut et missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS - art. L. 221-1 du code rural) (p. 3057) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 161 de la commission (instauration de la double tutelle du ministère de l'environnement et du ministère de l'agriculture et de la forêt pour le nouvel office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS). (p. 3060) : soutient l'amendement de M. Jean-Marc Pastor n° 278 (composition du conseil d'administration de l'ONCFS) - Art. 2 bis (vote dans les assemblées générales des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 221-4 du code rural) (p. 3074) : se déclare favorable à l'amendement n° 165 de la commission (principe du vote "un chasseur - une voix" réservé à l'élection des membres du conseil d'administration de chaque fédération départementale). Respect du principe "un homme - une voix" - Art. 3 (missions des fédérations départementales des chasseurs) (p. 3083) : se déclare favorable à l'amendement n° 167 de la commission (caractéristiques des fédérations). (p. 3088) : soutient l'amendement n° 297 de M. Jean-Marc Pastor (suppression du contrôle financier du décret-loi du 25 octobre 1935) - Après l'art. 3 bis (p. 3091) : se déclare opposé à l'amendement n° 172 de la commission (schéma de mise en valeur cynégétique) - Après l'art. 4 (p. 3094, 3095) : avec le groupe socialiste, s'abstient sur l'amendement n° 73 de M. Ladislas Poniatowski (création de fédérations régionales des chasseurs) - Art. 5 (création de la fédération nationale des chasseurs - art. L. 221-8 du code rural) (p. 3098) : soutient l'amendement n° 280 de M. Jean-Marc Pastor (missions et rôle joués par la fédération nationale de la chasse).

- Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Après l'art. 6 (p. 3137, 3138) : se déclare favorable à l'amendement n° 285 de M. Michel Moreigne (possibilité pour les associations communales de chasse agréées, ACCA, ou les sociétés de chasse de transporter du gibier pour les repas associatifs en période de non-chasse) - Art. 7 (dispositions transitoires) (p. 3139) : avec le groupe socialiste, votera contre l'amendement n° 353 de la commission (entrée en vigueur du droit d'opposition cynégétique) - Art. 8 A (instauration du guichet unique pour la validation du permis de chasse) (p. 3142, 3151) : soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 286 (localisation du guichet unique et modernisation des procédures de validation), n° 287 (durée de validité du permis de chasser), n° 288 sur le même objet que l'amendement n° 186 de la commission (création d'un permis de chasser temporaire), n° 289 sur le même objet que l'amendement n° 86 de M. Ladislas Poniatowski (modalités de validation du permis de chasser des étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et non résidents), et n° 291 sur le même objet que l'amendement n° 345 du Gouvernement (faculté pour le préfet de restreindre les possibilités de chasser des agents chargés d'assurer la police de la chasse) - Art. 8 (création du permis de chasser accompagné - art. L. 223-1-1 du code rural) (p. 3154) : conditions de l'examen du permis de chasser. Votera l'amendement n° 265 de M. Gérard Le Cam (codification des épreuves pratiques du permis de chasser) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 3184) : soutient l'amendement n° 292 de M. Jean-Marc Pastor (proposition des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse fixées par décret par le ministre de tutelle dans le cadre des orientations déterminées dans la loi) - Après l'art. 10 (p. 3197, 3198) : soutient l'amendement n° 293 de M. Jean-Marc Pastor (extension à l'ensemble du territoire d'au moins un jour de non-chasse à tir au gibier sédentaire). (p. 3200, 3201) : raisons conduisant chaque fédération à instaurer au moins un jour de non-chasse à tir au gibier sédentaire. (p. 3204, 3206) : souhait d'une expertise réelle de la tourterelle des bois. Quota de prélèvement. Intervient sur l'amendement n° 121 de M. Xavier Pintat (dérogation à la directive européenne s'agissant de la chasse à la tourterelle des bois) et se déclare favorable à l'amendement n° 122 de celui-ci (autorisation de la chasse au pigeon ramier en Ardèche durant le mois de mars) - Après l'art. 11 (p. 3206) : se déclare favorable à l'amendement n° 94 de M. Ladislas Poniatowski (autorisation de déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre) - Art. 12 (chasse de nuit au gibier d'eau - art. L. 224-4-1 du code rural) (p. 3213, 3214) : se déclare favorable à l'amendement n° 200 de la commission (liste des départements dans lesquels la chasse de nuit présente des caractéristiques de tradition et d'ancienneté) sauf si un sous-amendement augmente le nombre d'installations - Après l'art. 13 A (p. 3216) : se déclare favorable à l'amendement n° 254 de M. Aymeri de Montesquiou (établissement de la date de broyage de la jachère) - Art. 14 bis (indemnisation des dégâts de gibier - art. L. 226-1 et L. 226-5 du code rural) (p. 3228) : soutient l'amendement n° 295 de M. Jean-Marc Pastor (impossibilité de dédommager les propriétaires opposants en cas de dégâts causés par le grand gibier) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3242) : souhait d'exercer la chasse dans de bonnes conditions. Travail de la commission et de son rapporteur. Dispositions ne résolvant pas les problèmes de la chasse : double tutelle, vote plural et fixation par la loi des périodes de chasse. Avec le groupe socialiste, ne participera pas au vote.

Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Discussion générale (p. 4259, 4261) : hostilité à l'opposition du monde urbain à la ruralité. Nécessaire mise en conformité de la directive européenne. Souhait de voir prendre en compte les travaux du Sénat. Danger de la double tutelle. Problème de la fixation des dates et du jour de non-chasse. Souhait de voir accordée la dérogation "ortolan" au département des Landes - Art. 1er ter (objet et composition du conseil national de la chasse et de la faune sauvage - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4275) : se déclare opposé à l'amendement de rétablissement n° 6 de la commission - Art. 2 bis (vote dans les assemblées générales des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 221-4 du code rural) (p. 4278, 4279) : se déclare opposé à l'amendement n° 8 de la commission (reprise du texte adopté par le Sénat en première lecture). Avec le groupe socialiste, s'abstiendra lors du vote de l'amendement précité - Art. 3 (missions des fédérations départementales des chasseurs) (p. 4281) : suggère la réécriture de l'amendement n° 9 de la commission (reprise du texte adopté par le Sénat lors de la première lecture) - Art. 3 quater (fédération régionale des chasseurs - art. L. 221-8 du code rural) (p. 4285) : favorable à la création d'associations dénommées fédérations régionales des chasseurs. Se déclare opposé à l'amendement n° 14 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture en ajoutant le contrôle de l'Etat et des juridictions financières sur les fédérations régionales) - Art. 6 (réforme du régime de fonctionnement des associations communales de chasse agréées, ACCA) (p. 4290) : se déclare opposé à l'amendement n° 18 de la commission (limitation de l'opposition à l'ensemble des terrains situés dans les départements ou les cantons limitrophes) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 4303, 4304) : soutient l'amendement n° 58 de M. Jean-Marc Pastor (fixation par décret du calendrier de la chasse). (p. 4307) : hostilité à la fixation du calendrier de la chasse dans la loi. Se déclare opposé à l'amendement n° 25 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture prévoyant des dates dans le respect de la directive "oiseaux") - Après l'art. 10 (p. 4309) : soutient l'amendement n° 59 de M. Jean-Marc Pastor (jour de non-chasse) - Art. 10 quinquies (jour de non-chasse - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4311) : se déclare favorable aux amendements identiques de rétablissement n° 29 de la commission et n° 50 de M. Gérard Le Cam - Art. 14 (prélèvement maximum autorisé - art. L. 225-5 du code rural) (p. 4315) : avec le groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 45 de M. Ladislas Poniatowski (rétablissement du texte adopté par le Sénat lors de la première lecture concernant les battues administratives contre les nuisibles) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4320, 4321) : souhait d'un texte cohérent et équilibré. Souhait d'une prise en compte par l'Assemblée nationale des votes unanimes émis sur de nombreux amendements. Avec le groupe socialiste, ne pourra voter ce texte en raison de la non-légalité de la fixation du calendrier.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2000) (p. 7381, 7382) : hausse du budget traduisant une priorité politique indiscutable. Satisfaction devant les créations d'emplois. Nombreuses avancées positives. Le groupe socialiste soutiendra ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7401) : incohérence de la position de la commission des finances. Invite à voter le budget de l'enseignement scolaire.