Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

CARRÈRE (Jean-Louis), sénateur (Landes) SOC.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire de la Haute Cour de Justice ; nouvelle élection (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Art. 11 (réglementation des centres de loisirs accueillant des mineurs - art. L. 227-1, L. 227-3 et L. 227-4 à L. 227-11 nouveaux du code de l'action sociale et des familles) - Art. L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles (principes guidant la protection des mineurs accueillis pendant les périodes de loisirs) (p. 2564) : son amendement, soutenu par M. Serge Lagauche, n° 79 : statut des personnes intervenant comme encadrant volontaire dans les centres ; retiré.