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Extrait de la table nominative 1959

CARRIER (M. MAURICE) [Sénateur représentant les Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1959].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [1er décembre 1959] (I., n° 74).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [20 novembre 1959]. - Discussion des articles. Art. 8: son sous-amendement relatif à la déductibilité des emprunts effectués par certains Français pour leur réinstallation en métropole (p. 1122).