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Extrait de la table nominative 1961

CARRIER (M. MAURICE) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].

Dépôt législatif :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outremer [12 octobre 1961] (n° 7).

Question orale avec débat :

M. Maurice Carrier rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux rapatriés l'insuffisance évidente en importance et en durée des mesures existant en faveur des rapatriés et lui demande quelles mesures complémentaires le Gouvernement entend prendre en présence d'une situation que les récents événements ont très sérieusement aggravée [5 septembre 1961] (n° 106).- Réponse [3 octobre 1961] (p. 1097).

Interventions :

Sa question orale n° 106 sur l'aide aux rapatriés [3 octobre 1961] (p. 1103). - Projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre 1961], rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (p. 1219 à 1248) [25 octobre 1961] (p. 1262 à 1281). - Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [8 décembre 1961], au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Discussion générale (p. 2409). - Projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française (deuxième lecture) [15 décembre 1961]. Discussion des articles : Art. 1er : défend son amendement n° 2 (p. 2627) ; le retire à la suite des explications du ministre (p. 2628).