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Extrait de la table nominative 1964

CARRIER (M. MAURICE). [Français, établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des .affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite [5 novembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. L. 1: soutient l'amendement de M. Longchambon, tendant à faire bénéficier des dispositions du présent code les fonctionnaires des - collectivités locales (p. 1311) ; le retire (ibid.) ; soutient, au même article, l'amendement de M. Longchamban tendant à étendre les avantages résultant de cette réforme aux retraites des caisses locales d'Afrique du Nord et de la France d'outre-mer (p. 1312) ; le retire (ibid.). - Suite de ta discussion [6 novembre 1964].- Art. L. 23: son amendement tendant à maintenir les anciens avantages pour les femmes fonctionnaires mères de familles et pour les fonctionnaires ayant accompli soit des services hors d'Europe, soit des services aériens (p. 1358). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [24 novembre 1964]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale. - Observations sur l'indemnisation des terres rachetées par le gouvernement tunisien (p. 1863). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant prise en charge et revalorisation des droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie [18 décembre 1964] (p. 2449).