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Extrait de la table nominative 1965

CARRIER (M. MAURICE) [Français établis hors de France].

Réélu Sénateur représentant les Français établis hors de France le 2 octobre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [16 novembre 1965].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention sur les relations économiques et la protection des investissements, signée à Tunis le 9 août 1963, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, ainsi que des deux échanges de lettres s'y rapportant [29 juin 1965] (n° 291).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention franco-tunisienne sur les relations économiques [30 juin 1965] (p. 918). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 2: son amendement tendant à compléter cet Article par un paragraphe V permettant aux agriculteurs français de Tunisie de déduire les intérêts payés sur les prêts accordés par l'Etat français (p. 1256) ; le retire (p. 1257). - Suite de la discussion [5 novembre 1965].- INTÉRIEUR (BUDGET DU SERVICE DES RAPATRIÉS). - Discussion générale (p. 1364, 1365). - Observations ayant porté notamment sur le problème de l'indemnisation.