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Extrait de la table nominative 1969

CARRIER (M. MAURICE) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection juridique des rapatriés [22 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Son amendement tendant, après l'article 9, à insérer un article 9 bis nouveau relatif à la suspension des intérêts pour les obligations foncières contractées par les rapatriés (p. 590) ; le retire (ibid.) ; sur l'ensemble (p. 592). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 23. - Etat A, ligne « charges communes » : observations sur l'indemnisation des rapatriés et les prêts (p. 1844).