CARRIER (M. MAURICE) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des Français- dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France [16 juin 1970].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national et pour lequel l'urgence a été déclarée [23 juin 1970].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France et pour lequel l'urgence a été déclarée [24 juin 1970].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'école polytechnique [10 juin 1970] (n° 273).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à l'école polytechnique [11 juin 1970].- Discussion générale (p. 754). - Discussion en deuxième lecture [22 juin 1970].- Discussion générale (p. 954). - Discussion des articles.- Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de préciser la mission de l'école polytechnique (p. 959) ; Art. 2 : son amendement tendant à préciser les conditions d'administration de l'école polytechnique (p. 960) ; son amendement tendant à insérer, avant le dernier alinéa, un nouvel alinéa stipulant que «Le conseil d'administration est assisté d'un organe consultatif, le conseil de perfectionnement, dont la composition et le rôle sont fixés par décret » (p. 961) ; le retire (ibid.). -Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés [24 juin 1970].-Discussion générale (p. 1090), - Discussion des articles.- Art. 44: soutient les amendements tendant à accorder aux bénéficiaires de prêts de réinstallations la remise globale des intérêts courus entre la date à laquelle le rapatrié a été dépossédé de ses biens, et la date- à laquelle l'indemnité revenant à ce rapatrié aura été liquidée (p. 1114) ; les retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967. - Suite de la discussion. - Examen des articles. - Son amendement tendant à créer un fonds national pour l'indemnisation (p. 2675).