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Extrait de la table nominative 1972

CARRIER ((M. MAURICE) [Français établis hors de France].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers [15 juin 1972] (n° 279).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la situation du personnel civil de coopération cultuturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers [30 juin 1972] (n° 372).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (affaires étrangères), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 69. - Tome I).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Francis Palmero concernant l'indemnisation des Français rapatriés [16 mai 1972] (p. 396, 397). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers [21 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1153 à 1155 ; 1156). - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à remplacer les mots : « ... les emplois auxquels [les fonctionnaires de l'enseignement supérieur] ont été affectés [avant leur départ en mission de coopération]... », par les mots : « les emplois auxquels ils étaient affectés... » (p. 1160) ; Art. 7 : amendement de M. Louis Gros tendant à compléter le deuxième alinéa de cet article par la phrase suivante : « Un décret établira la liste des maladies qui, contractées pendant la mission, seront considérées comme maladies professionnelles. » (p. 1161) ; Article additionnel : son amendement tendant, à la fin du projet de loi, à ajouter un article additionnel visant à donner, par décret en Conseil d'Etat, aux agents contractuels de coopération, des garanties comparables à celles dont bénéficient actuellement les agents publics non titulaires de l'Etat (p. 1162) ; se rallie au texte présenté par le sous-amendement de M. Louis Gros (ibid.). - Deuxième lecture [1er juillet 1972].- Discussion générale (p. 1479, 1480). - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement tendant à insérer, entre le deuxième et le troisième alinéa de cet article, le nouvel alinéa ainsi conçu : « Un décret en Conseil d'Etat déterminera, en ce qui concerne les fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat et les magistrats de l'ordre judiciaire, les modalités d'application de la présente loi, notamment la quotité, les limites et les conditions d'octroi des majorations instituées à l'alinéa premier ci-dessus ainsi que les conditions de priorité d'affectation à un emploi à l'expiration du détachement. » (p. 1480) ; son amendement tendant à supprimer la dernière phrase du premier alinéa, incluse dans le texte de l'amendement précédent et ainsi rédigée : « La quotité, les limites et les conditions d'octroi de ces majorations sont fixées par décret en Conseil d'Etat. » (p. 1480, 1481) ; son amendement tendant à supprimer (pour les mêmes raisons que précédemment) la dernière phrase du deuxième alinéa ainsi rédigée: « Ils [les coopérants] ont en tout état de cause priorité pour occuper le premier poste vacant équivalent à leur fonction antérieure. » (p. 1481) ; son amendement de forme au début du troisième alinéa de cet article, tendant à ajouter le mot : « également », après le mot : « déterminera » (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'examen du budget des Affaires étrangères. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la nécessité d'une politique de logements de fonctions pour les représentants français à l'étranger et sur la situation des Français résidant à l'étranger, dont il importe de préserver les biens (p. 2502 à 2504). - Suite de la discussion [1er décembre 1972]. - ECONOMIE ET FINANCES : I. - CHARGES COMMUNES. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : observations sur la fraction des crédits de ce titre destinée aux mesures nouvelles en faveur des rapatriés (p. 2637). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés [20 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Après l'art. 5 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Le bénéfice des dispositions de la présente loi est étendu aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée qui ont accédé ou pourront accéder au régime de l'assurance volontaire vieillesse, par application de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965. » (p. 3315) ; le retire (p. 3316).