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Extrait de la table nominative 1973

CARRIER (M. MAURICE) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition, avec un protocole additionnel, signés à Paris le 28 juin 1972 [10 avril 1973] (n° 252).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et à l'exécution des décisions judiciaires et protocole additionnel, signés à Paris le 28 juin 1972 [10 avril 1973] (n° 253).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention consulaire entre la République française et la République tunisienne, signée à Paris le 28 juin 1972 [17 mai 1973] (n° 275).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (affaires étrangères), sur le projet de loi de financés pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 42, tome I).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition avec un protocole additionnel, signés à Paris le 28 juin 1972 [12 avril 1973]. - Discussion générale (p. 181) ;. à la discussion générale du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République tunisienne relative à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et à l'exécution des décisions judiciaires et protocole additionnel signés à Paris le 28 juin 1972 (p. 182). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention consulaire entre la République française et la République tunisienne, signée à Paris le 28 juin 1972 [24 mai 1973]. - Discussion générale (p. 436, 437).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'examen du budget. - I. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la situation internationale, sur l'accroissement relativement important des personnels, sur les différentes aidés de la France, sur la protection des ressortissants français à l'étranger, sur la situation des agriculteurs français du Maroc (p. 2116 à 2118).