CASTELBAJAC (M. le général marquis DE). -- Nommé Sénateur par décret du 12 juin 1856.
Session de 1856. -- Est admis et prête serment, t. 3, p. 131. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur les procès-verbaux de la gendarmerie. --. Est entendu dans la discussion sur la loi relative aux chemins de fer du réseau pyrénéen, t. 4, p. 291.
Session de 1857. -- Membre de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit de 180 000 fr., pour l'acquisition du tombeau et de l'habitation de l'Empereur Napoléon I er , à Sainte-Hélène ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 482 ; t. 2, p. 518.
Session de 1858. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à des mesures de sûreté générale, t. 1, p. 178 ; -- sur la loi relative aux travaux de défense contre les inondations, t. 3, p. 374.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la modification de divers articles du Code forestier ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'Algérie et des colonies, sur l'exercice 1859, de crédits supplémentaires ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois portant ouverture : 1° au ministre de la marine d'un crédit de 50 millions de fr. ; 2° au ministre de la guerre d'un crédit de 90 millions de fr. ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif : 1° à un échange entre la Liste civile et le sieur Desacres, marquis de L'Aigle ; 2° à un échange entre la Liste civile et le sieur Nolleval. -- Rapporteur de deux lois portant ouverture : 1° au ministre de la marine d'un crédit de 50 millions de fr. ; 2° au ministre de la guerre d'un crédit de 90 millions de fr., t. 2, p. 406. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet : 1° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon, t. 1, p. 92 ; -- sur des pétitions concernant la législation des céréales, t. 1, p. 199.