CASTELLANI (M. JULES) [Madagascar].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la France d'outre-mer. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de coordination intéressant les affaires d'Indochine [6 mars 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence, en faveur de Madagascar, un certain nombre de mesures nécessaires à l'organisation du marché du café, à l'amélioration de la qualité et au développement de la consommation [20 juin 1956] (I., n° 546). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Ralijaona Laingo, tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations de Madagascar victimes du cyclone qui ravagea une partie de la Grande Ile le 26 janvier 1956 et les jours suivants [23 février 1956] (I., n° 286). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de MM. Jules Castellani, Robert Aubé, Raymond Susset et Ralijaona Laingo, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence en faveur de Madagascar un certain nombre de mesures nécessaires à l'organisation du marché du café, à l'amélioration de la qualité et au développement de la consommation [26 juin 1956] (I., n° 564).
Questions orales :
M. Jules Castellani demande à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil chargé de l'information de vouloir bien lui expliquer : 1° comment il se fait qu'il tolère que la radiodiffusion française, au cours de diverses interviews et émissions d'information politique, consacrées les unes et les autres au problème nord-africain, fasse montre d'une évidente partialité ; 2° s'il est admissible, étant donné l'extrême gravité des questions en cause et l'extrême sensibilité des esprits, que la plupart des émissions consacrées à l'Afrique du Nord soient plus ou moins supervisées par une personne qui s'est toujours fait remarquer par l'exagération de ses prises de position à l'égard de ces problèmes, prises de position peu favorables à la cohésion de la communauté franco-musulmane [16 février 1956] (n° 702).- Réponse [13 mars 1956] (p. 352, 353). - M. Jules Castellani demande à M. le ministre de l'intérieur quelles raisons ont motivé l'interdiction d'une manifestation prévue pour le 1er mars 1956, et destinée au simple dépôt d'une gerbe dans le palais de la Mutualité (l'accord de la direction étant obtenu), en réparation de la scandaleuse manifestation du 23 février, et s'il est admissible que cette dernière, à la gloire des assassins et des rebelles d'Algérie ait pu se dérouler sans aucun empêchement, alors que les 1.000 personnes qui composaient la manifestation du 1 er mars se sont heurtées à des forces de police extrêmement importantes [6 mars 1956] (n° 717). - Réponse [3 mai 1956] (p. 659). - M. Jules Castellani expose à M. le président du conseil que la façon dont sont rapportés les incidents provoqués par les agents de la trahison, à l'occasion du rappel des disponibles, et l'importance excessive qui leur est accordée, entraînent des répercussions très regrettables sur le moral de l'opinion et de l'armée qui viennent s'ajouter au côté scandaleux et inadmissible de telles manifestations et lui demande quelles mesures il envisage pour remédier à une publicité aussi fâcheuse [7 juin 1956] (n° 767). - M. Jules Castellani demande à M. le ministre des affaires étrangères en vertu de quel pouvoir un nouvel accord vient d'être passé entre le Gouvernement français et le Gouvernement indien au sujet des Etablissements français de l'Inde, étant donné que le traité de transfert conclu il y aura bientôt deux ans n'a pas encore été ratifié par le Parlement, et par conséquent, est dénué de toute valeur juridique et exécutoire [7 juin 1956] (n° 768). - M. Jules Castellani demande à M. le ministre des affaires étrangères comment le Gouvernement peut concilier les entretiens de Paris avec le président du conseil tunisien et les déclarations violemment hostiles à la France faites par la radio de Tunis ces jours derniers. Il lui demande également quelle politique d'aide financière portant sur plusieurs milliards il entend mener vis-à-vis de la Tunisie, pendant que le Gouvernement tunisien pousse tous les jours les départements français d'Algérie à se révolter contre la France ; dans ces conditions quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à cet état de choses. Il lui signale, en outre, l'émotion considérable que cela cause dans tous les territoires d'outre-mer où il semble que la politique de la France à l'égard de la Tunisie constitue un encouragement pour les ultra-nationalismes locaux [3 juillet 1956] (n° 782).
Questions orales avec débat :
M. Jules Castellani demande à M. le président du conseil s'il est exact que le Gouvernement britannique ait exprimé des vues et même des suggestions relatives à une organisation politique africaine qui aboutirait à des changements très profonds en ce qui concerne le statut de la Somalie française, et notamment le statut de Djibouti ; dans l'affirmative, il lui demande si le Gouvernement français, informé, a protesté, et quelle est sa politique au regard de telles prises de position et suggestions de la part d'une puissance alliée [19 avril 1956].- M. Jules Castellani demande à M. le président du conseil : 1° s'il est exact que le principal dirigeant du mouvement dit « Union démocratique du manifeste algérien », partisan d'une république algérienne, c'est-à-dire opposé à la politique française, ait quitté la France pour rencontrer au Caire les principaux dirigeants des rebelles ; 2° si le fait s'avère confirmé, comment peut-il concilier une telle attitude avec la ligne politique du Gouvernement en Algérie ; 3° dans le cas contraire, à une heure qui requiert l'unanimité et la clarté, l'absence, de la part du Gouvernement, de prise de position ne risque-t-elle pas d'entraîner de très fâcheuses répercussions? [24 avril 1956].- Réponse [29 mai 1956] (p. 871 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [15 novembre 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à excepter du texte le territoire de Madagascar (p. 2607, 2608) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2651). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie dans certains territoires d'outre-mer [22 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2705). - Discussion des articles. Art. 8 : son amendement tendant à ne pas faire entrer en ligne de compte les mesures de grâce intervenues (p. 2712). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les droits à pension de la femme divorcée [24 novembre 19551.- Son contre-projet tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 2739). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes du cyclone de Madagascar [28 février 1956]. - Discussion générale (p. 223, 224). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 702 ( cf . supra ) [13 mars 1956] (p. 353). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956] (p. 406). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 717 ( cf. supra ) [3 mai 1956] (p. 659). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique algérienne du Gouvernement [29 mai 1956]. - Discussion générale (p. 876). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi d'un statut organique à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dakar [5 juin 1956]. - Discussion générale (p. 938, 939). - Prend part à la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1002, 1003). - Suite de la discussion [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er alinéa 1er : amendement de M. Monichon (p. 1020) ; alinéa 2 : amendement de Mme Devaud (p. 1022) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1026, 1028) ; le retire ( ibid. ). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 4 : observations sur le maintien de la parité du franc C. F. A. (p. 1042) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 1047) ; Art. 10 : observations sur l'institution du suffrage universel (p. 1057) ; Art. 12 : observations sur l'institution du collège unique (p. 1064) ; explique son vote sur l'amendement de M. Haïdara (p. 1069) ; son amendement tendant à déclarer inéligibles certains emprunteurs (p. 1069, 1070) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 12 A organisant à titre représentatif une représentation particulière des citoyens de statut civil français (p. 1070, 1071, 1072) ; demande la parole pour un rappel au règlement (p. 1072) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1074). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'organisation du marché du café à Madagascar [27 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1317, 1319). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 31-01 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1419) ; Chap. 31-41 : son amendement indicatif relatif à la situation des anciens gardes indigènes et à la politique de prix des textiles coloniaux (p. 1422, 1423) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 41-91 : observations sur les subventions pour calamités atmosphériques à Madagascar (p. 1427, 1428). - Suite de la discussion [11 juillet 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Chap. 31-01 : observations portant sur : l'ambassade française de Varsovie, les établissements français de l'Inde (p. 1451).