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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

CATALOGNE. Basses-Pyrénées. - 1909 : est admis [15 février] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à rendre l'article 247 du Code civil applicable à la procédure des séparations de corps [27 mai] (A. t. I, p. 413 ; J.O., p. 339 : I. n° 123). - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant la ville de Biarritz à percevoir une taxe sur les propriétés bâties [28 décembre] (A. t. II, p. 526 ; J.O., p.1254). - Membre de Commissions (F. 9, 22, 27, 42, 70) ; J.O., p. 948, 2829, 3485, 6612, 11265). - 1910 : dépose un rapport sur la proposition de loi, tendant à modifier l'article 160 du Code civil en ce qui concerne le mariage des mineurs de vingt et un ans [23 mars] (A. t. I, p. 1945 ; J.O., p. 854 ; I. n° 142). - Membre de Commission (F. 11: J.O., p. 807). - 1911 : parle dans la 1re délibération de la proposition de loi de M. Darbot, ayant pour objet de faciliter l'appel en cause dans toute action en nullité de vente d'un animal bovin atteint ou suspect d'être atteint de tuberculose [27janvier] (A. t. I, p. 94 ; J.O. p. 82). - Dépose un rapport sur : 1° la proposition de loi tendant à modifier l'article 160 du Code civil en ce qui concerne le mariage les mineurs de vingt et un ans ; 2° la proposition de loi de M. Dufoussat, tendant à modifier les articles 158 à 160 du Code civil [6 mars] (A. t. I, p. 271 ; J.O., p. 227 ; I. n° 60). - Demande le renvoi de la discussion [30 novembre] (A. t. II, p. 153 ; J.O., p. 1456). - Parle dans la discussion [7 décembre] (A. t. II, p. 197 ; J.O., p. 1495). - Dépose une proposition de loi, tendant à réglementer l'importation, le commerce, la détention et l'usage de l'opium [4 avril] (A. t. I, p. 418 ; J.O., p. 350 ; I, n° 112). - Membre de Commissions (F. 7, 98 ; J.O., p. 611, 9938).