Tables nominatives

CATALOGNE. Basses-Pyrénées. - 1912 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au maintien provisoire du régime actuel concernant l'organisation des musiques militaires d'artillerie [30 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 57 ; I. n° 38). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi tendant à modifier les articles 158, 159 et 160 du Code civil [7 novembre] (A. t. II, p. 20 ; J.O., p. 1331). -Membre de Commissions (F. 5, 9, 46, 56, 74, 87 ; J.O., p. 586, 945, 2526, 4753, 6100, 10069).- 1913 : membre de Commissions (F. 3, 7,14,55, 66, 78 ; J.O., p. 728, 998, 1708, 5069, 6365, 7095).- 1914 : dépose deux rapports sur les projets de loi adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements des Vosges et de la Haute-Marne, d'une voie ferrée d'intérêt local entre Neufchâteau et Contrexéville ; le 2 ^e , de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Basses-Pyrénées, d'une voie ferrée d'intérêt local de Pau à Sault-de-Navailles et d'autoriser la Compagnie des chemins de fer du Midi à accorder une garantie d'intérêts à cette entreprise [19 mars] (A. t. I, p. 508 ; J.O., p. 426 ; I. n ^os 134 et 135).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver trois délibérations du conseil général du département du Nord portant engagements complémentaires du département envers le concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Don à Fromelles et d'Hondschoote à Bray-Dunes [26 juin] (A. t. I, p. 1030 ; J.O., p. 877.; I. n° 316). - Membre de Commissions (F. 9, 23, 27 ; J.O., p. 841, 1973, 2248).