Tables nominatives

CATALOGNE. Basses-Pyrénées . - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de permettre, en temps de guerre, le mariage, par procuration, des militaires et marins présents sous les drapeaux [6 mars] (A. t. I, p. 98 ; J.O., p. 86 ; I. n° 82 et I. n° 299). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [18 mars] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 105, 106). - Dépose le rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Catalogne et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à réglementer l'importation, le commerce, la détention et l'usage de l'opium et de ses extraits ; 2° la proposition de loi de M. Louis Martin et de plusieurs de ses collègues tendant à réprimer l'usage et la détention de la cocaïne [22 juillet] (A. t. I, p. 389 ; J.O., p. 352 ; I. n° 258). - Dépose un rapport supplémentaire sur ces mêmes propositions de loi [16 novembre] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 599 ; I. n° 373). - Dépose un 2 ^e rapport supplémentaire sur les mêmes propositions [16 décembre] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 655 ; I. n° 441). - Membre de Commissions. (F. 4, 6, 33, 37, 46, 61 ; J.O., p. 375, 511, 5075, 5428, 7610, 9589.) - 1916 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'importation, le commerce et la détention de l'opium et de ses extraits [27 janvier] (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 22, 25). - Dépose le rapport sur : 1° la proposition de loi de MM. Reymonenq et Vagnat, relative aux oppositions au mariage ; 2° la proposition de loi de M. Paul Strauss relative aux témoins du mariage ; 3° la proposition de loi de M. Cordelet ayant pour objet de modifier l'article 73 du Code civil [17 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 54 ; I. n° 47). - Dépose deux rapports : le 1 ^er sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications, par la Chambre des Députés, concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne (I. n° 159) ; le 2 ^e sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par la mobilisation du père et le décès de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage (I. n° 158) [13 avril] (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 307). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant : 1° à ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1916 ; 2° à proroger les pouvoirs des conseils municipaux ; 3° à proroger les pouvoirs des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement appartenant à la première série ; 4° à ajourner les élections législatives, départementales, communales et consulaires [13 avril] (A. t. I, p. 343 ; J.O., p. 318 ; I. n° 160). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter le mariage des enfants dont les ascendants sont demeurés en territoire occupé par l'ennemi [15 avril] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 337 ; I. n° 164). - Dépose un rapport supplémentaire de M. Catalogne, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne [8 juin] (A. t. I p. 556 ; J.O., p. 507 ; I. n° 221). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés ; adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés par la mobilisation du père et le décès de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage [26 septembre] (A. t. I, p. 876 ; J.O., p. 797 ; I. n° 359). - Dépose un rapport supplémentaire sur : 1° la proposition de loi de MM. Reymonenq et Vagnat, relative aux oppositions au mariage ; 2° la proposition de loi de M. Paul Strauss relative aux témoins du mariage ; 3° la proposition de loi de M. Cordelet, ayant pour objet de modifier l'article 73 du Code civil [9 novembre] (A, t. I, p. 983 ; J.O., p. 890 ; I. n° 405). - Membre de Commissions (F. 15, 51 ; J.O., p. 2335, 8201). - 1917 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1917 ; 2° à ajourner les élections législatives, départementales, communales et consulaires [22 février] (A. t. I, p. 263 ; J.O., p. 228 ; I. n° 59). - Dépose deux rapports: le 1 ^er , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications parle Sénat, modifiée de nouveau par la. Chambre des Députés, déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par la mobilisation du père et le décès de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage (I. n° 101) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à abroger le dernier alinéa de l'article 767 du Code civil et à maintenir l'usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage (I. n° 102) [22 mars] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 301). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la légitimation des enfants dont les parents se sont trouvés dans l'impossibilité de contracter mariage [30 mars] (A., t. I, p. 415 ; J.O., p. 360). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant abrogation de la loi du 16 mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques [18 septembre] (A. t. I, p. 1043 ; J.O., p. 900 ; I. n° 321). - Membre de Commissions (F. 14, 43, 44, 90 ; J.O., p. 1309, 4819, 4840, 10789).