Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

CATALOGNE (Jacques) - 1934 - [Basses-Pyrénées]. Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la clause compromissoire en matière commerciale, N° 66 [15 février], p. 111. - Dépose au nom de la Commission de législation, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'application des lois sur les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée aux Antilles et à la Réunion, N° 111 [23 février], p. 173 M. le Président prononce son éloge funèbre [8 novembre], p. 1128. Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. 0. p. 78) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, J. O., p. 79). - Questions écrites au : Ministre des Finances : 12 janvier, 16 mai (2); Ministre des Affaires étrangères: 4 juillet.