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Extrait de la table nominative 1969

CATHALA (M. CHARLES) [Seine-Saint-Denis].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Est nommé titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [1er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1069, 1070). - Observations ayant porté notamment sur la situation des déportés politiques et sur le cas des internés de Kobierzyn, de Rawa-Ruska de Lubeck et des évadés d'Espagne.