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Extrait de la table nominative 1970

CATHALA (M. CHARLES) [Seine-Saint-Denis].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [16 décembre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [17 décembre 1970].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, instituant une allocation en faveur des orphelins et de certains enfants à la charge d'un parent isolé [15 décembre 1970] (n° 114).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires -sociales, dans la discussion du projet de loi instituant une allocation en faveur des orphelins [17 décembre 1970].- Discussion générale. - Observations sur la notion de solidarité, les modalités d'application de la loi (p. 2959). - Examen des articles. - Art. 1er : observation (p. 2962). - Art. 2 : observation (p. 2963) ; son amendement tendant à donner au père célibataire une allocation (ibid.) ; son amendement proposant une nouvelle rédaction de l'article et tendant à faire donner l'allocation sans condition d'activité (p. 2964) ; explication sur les modalités de versement de l'allocation (p. 2964, 2965) ; son amendement proposant une nouvelle rédaction pour réintroduire la notion de père célibataire (p. 2965) ; son amendement de forme (ibid.) ; le retire (ibid.).