CATHALA (M. CHARLES) [Seine-Saint-Denis].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles [28 juin 1973].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [28 juin 1973].
Dépôts législatifs : Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à l'hébergement collectif ( J. O. Lois et décrets du 23 mars 1973). - Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1972 (n° 233).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'hébergement collectif [24 mai 1973] (n° 284).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif à l'hébergement collectif [26 avril 1973]. - Discussion générale (p. 230 à 232). - Discussion des articles. - Après l'article 8: amendement de M. Fernand Chatelain tendant à insérer, à la fin du projet de loi, un article additionnel prévoyant des dispositions visant à assurer la protection sociale des travailleurs immigrés (p. 236). - Deuxième lecture [14 juin 1973].- Discussion générale (p. 733, 734). - Discussion des articles. - Art. 6 bis : son amendement tendant à rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Les obligations matérielles et financières pouvant en découler [du relogement de l'occupant ou des occupants du local fermé par décision préfectorale] seront à la charge de l'auteur de la déclaration. » (p. 735).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Marie-Thérèse Goutmann, relative à la construction de la branche Est du réseau express régional (R. E. R.) [26 juin 1973] (p. 972; 974). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1973], - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS ( suite et fin ). - II. - TRANSPORTS TERRESTRES. - Examen des crédits. - Etat B. Titre IV: observations sur les crédits de ce titre ayant porté sur la desserte, par le R. E. R., de la ville nouvelle de Marnes-la-Vallée (p. 2200, 2201). - Suite de la discussion [3 décembre 1973]. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - III. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : observations sur le placement en maisons de retraite privées (p. 2347).