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Extrait de la table nominative 1976

CATHALA (CHARLES), sénateur de la Seine-Saint-Denis (N. I.).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes. Cesse d'appartenir à cette commission le 2 octobre 1976.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme [22 juin 1976].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail [12 octobre 1976].

INTERVENTION

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). - Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article 8 (p. 2897) : exprime ses inquiétudes sur la situation des titulaires de baux commerciaux.