CAVAILLE (M. MARCEL) [Haute-Garonne].
Question orale :
M. Marcel Cavaillé appelle l'attention de M. le ministre de l' économie et des finances sur la situation particulièrement défavorisée des personnels des foyers de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Ceux-ci attendent en effet depuis de nombreuses années que soient prises en leur faveur des mesures permettant leur titularisation. Il lui demande s'il est exact que son administration ait jusqu'à maintenant rejeté systématiquement plusieurs projets de statut élaborés dans ce sens par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre et, dans l'affirmative, les raisons qui s'opposent à la satisfaction des légitimes revendications des intéressés [14 juin 1973] (n° 1374). - Réponse [9 octobre 1973] (p. 1325).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Philippe Lecat, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, à sa question orale n° 1374 ( cf. supra ) [9 octobre 1973] (p. 1325). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 décembre 1973]. DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté uniquement sur la situation financière de l'Entreprise minière et chimique (E.M.C.) née de la fusion des Mines de potasse d'Alsace et de l'ancien Office national de l'azote (p. 2687, 2688).