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Extrait de la table nominative 1999

CAZEAU (Bernard), sénateur (Dordogne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 94 (JO Débats du 19 février 1999) (p. 1126) - Ministère : Emploi -Mise en place d'une couverture maladie universelle

-Réponse le 19 février 1999 (p. 1126) -Sécurité sociale Questions orales sans débat :

n° 459 (JO Débats du 17 février 1999) (p. 1058) - Ministère : Equipement -Inscription de la RN 21 au schéma national de services collectifs des transports - Réponse le 31 mars 1999 (p. 1894) -Routes

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1701, 1702) : complément du mouvement de décentralisation de 1982. Equilibre institutionnel. Prise en compte des projets de développement local. Dimensions sociale et environnementale des projets. Caractère novateur de cette loi. Rôle du Parlement. -Suite de la discussion - (30 mars 1999) - Art. 19 (reconnaissance des pays et chartes de pays - art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1913) : son amendement n° 309 : avis conforme des conseils régionaux et généraux lorsque le périmètre d'étude du pays dépasse les limites d'un seul département ou d'une seule région ; devenu sans objet.

-Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement [n° 0223 (9899)] - (7 avril 1999) - Discussion générale (p. 2263, 2264) : graves carences de la France dans ce domaine. Nécessité de favoriser la création et la diffusion d'une culture de soins palliatifs : accélération de la modification des comportements par l'ouverture de débats parlementaires. Texte demandant à être amélioré : création d'une discipline spécifique de soins palliatifs, remise en cause de la notion de transversalité et d'interdisciplinarité de la médecine ; prise en charge de l'ensemble des dépenses du malade et de son entourage ; exigence de différenciation des soins palliatifs et de l'euthanasie ; le groupe socialiste votera ce texte en raison de l'objet qui est le sien plutôt que pour son contenu - Art. 2 (développement des soins palliatifs dans les hôpitaux et les cliniques grâce à la réforme de la planification hospitalière art. L. 712-3-1-1 (nouveau) du code de la santé publique) (p. 2266) : se déclare opposé à l'article 2. Partage l'interprétation de M. Bernard Kouchner - Art. 8 (élargissement à l'ensemble des établissements de santé publics et privés de la mission de délivrer des soins palliatifs - art. L. 711-2-2 (nouveau) du code de la santé publique) (p. 2269) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 de M. Jean Chérioux (intégration de la référence à la douleur dans la définition des missions des centres hospitaliers et des établissements de santé). -Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - (1er juin 1999) - Discussion générale (p. 3486, 3487) : lutte contre les exclusions. Solidarité fiscale entre les départements. Avenir des contingents communaux d'aide sociale. Nécessité d'effectuer les compensations financières sur la dotation générale de décentralisation attribuée aux départements. Texte instaurant une solidarité indispensable à l'équilibre de notre société. -Suite de la discussion - (2 juin 1999) - Après l'art. 13 (p. 3532) : sur l'amendement n° 113 de la commission saisie pour avis (présentation au Parlement d'un rapport du Gouvernement sur les conséquences de l'adoption de la loi portant création d'une couverture maladie universelle, CMU, sur les contingents communaux d'aide sociale), son sous- amendement n° 218 : présentation dans le rapport du Gouvernement d'une simulation d'un abattement en faveur des communes défavorisées par la répartition des contingents ; adopté. -Suite de la discussion - (3 juin 1999) - Après l'art. 37 tervicies (p. 3667) : son amendement, soutenu par M. François Autain, n° 212 : possibilité pour les établissements de santé d'effectuer la stérilisation des matériels d'autres établissements n'ayant pas encore atteint le niveau de qualité requis ; adopté. -Projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail [n° 0022 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1999) - Art. 1er ter (définition du temps de travail effectif) (p. 5645, 5646) : habillage pour des raisons d'hygiène : secteur agroalimentaire. Habillage pour des raisons de sécurité des salariés : secteur nucléaire. Habillage pour des raisons de travail : parcs d'attractions. Prise en compte dans la négociation entre partenaires sociaux. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité -(6 décembre 1999) (p. 6966, 6968) : importantes modifications de structures apportées à ce budget. Financement de la couverture maladie universelle, CMU. Lutte contre les exclusions et protection des populations les plus fragiles. Urgence de la réforme de la loi de 1975 malgré les efforts en faveur des handicapés. Priorités concernant la sécurité sanitaire et le renforcement des politiques de santé. Ressources des agences de sécurité sanitaire. Renforcement de la prévention. Volonté de modernisation des offres de soins. Priorité du renforcement des moyens humains du ministère. Avec le groupe socialiste, votera les crédits de la santé pour 2000. Interrogation sur l'application de la loi relative à la couverture maladie universelle et sur la nouvelle tarification des établissements accueillant des personnes âgées.