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Extrait de la table nominative 2000

CAZEAU (Bernard), sénateur (Dordogne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence (15 novembre 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (16 novembre 2000).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 23 au 30 juillet 1999 par une délégation chargée d'étudier la situation sanitaire et sociale en Guyane [n° 246 (1999-2000)] (1er mars 2000) - Départements et territoires d'outre mer (DOM-TOM).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 658 (JO Débats du 19 novembre 1999) (p. 6142) - Ministère : Industrie - Monopole de gaz de France sur l'importation et l'exportation du gaz naturel - Réponse le 19 janvier 2000 (p. 20) - Energie

n° 677 (JO Débats du 8 décembre 1999) (p. 7105) - Ministère : Emploi - Fermeture du secteur psychiatrique du centre hospitalier Vauclaire - Réponse le 23 février 2000 (p. 840) - Hôpitaux

n° 810 (JO Débats du 10 mai 2000) (p. 2524) - Ministère : Santé - Situation des infirmiers anesthésistes - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3335) - Infirmiers et infirmières

n° 906 (JO Débats du 11 octobre 2000) (p. 4907) - Ministère : Fonction publique - Reconstitution de carrière des médecins sous contrat dans les centres hospitaliers publics - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5975) - Fonction publique hospitalière

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 731, 733) : conséquences dramatiques de la tempête pour le département de la Dordogne. Elan de solidarité. Efficacité des grands services publics et de la solidarité gouvernementale. Plan en faveur de la forêt. Taux de prise en charge des pertes d'exploitation par le fonds des calamités agricoles. Fragilité du réseau EDF.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0207 (1999-2000)] - (7 mars 2000) - Après l'art. 15 (p. 1245, 1246) : ses amendements, n° 73 : mise en place d'un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ; n° 63 : création d'une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, sous l'autorité du président du conseil général ; et n° 74 : signalisation nécessaire sur les chemins privés ouverts au public ; rejetés.

- Suite de la discussion - (8 mars 2000) - Art. 25 (Conseil national des activités physiques et sportives, CNAPS - art. 33 et 34 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1276) : son amendement n° 66 : élargissement de la participation au comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, institué au sein du CNAPS, à l'ensemble des personnes qualifiées des associations représentatives énumérées ; adopté - Art. 30 (équipements sportifs scolaires - art. 40 de la loi du 16 juillet 1984) (p. 1279, 1280) : son amendement n° 67 : modalités d'utilisation des équipements sportifs des collèges ; rejeté.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - (14 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6022, 6023) : contexte de redressement des comptes de la sécurité sociale. Développement de la confiance par les mesures du Gouvernement. Redressement sans augmentation des prélèvements sociaux ni baisse des remboursements aux assurés. Instauration de la couverture maladie universelle, CMU. Progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, ONDAM. Mesures en faveur de la prévention. Développement des équipements sanitaires, publics et privés. Objectif d'amélioration de la pratique médicale. Réduction des prélèvements sociaux sur les bas revenus. Hostilité au refus de la commission de rééquilibrer les bases de l'ONDAM.

- Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Art. 2 (réduction de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité) (p. 6066) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 2 de la commission et n° 46 de la commission saisie pour avis - Après l'art. 3 (par priorité) (p. 6068) : avec le groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 3 de la commission (compensation à la caisse d'amortissement de la dette sociale, CADES, des mesures d'exonération de la CRDS).

- Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Art. 29 (réseaux et filières expérimentaux de soins - art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) (p. 6149) : se déclare favorable à l'amendement n° 67 de M. Claude Huriet (ajout dans la procédure d'agrément à l'échelon régional d'une concertation avec les professionnels et les établissements de santé) - Après l'art. 31 (p. 6156, 6157) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. Jean Boyer (maintien de la spécialité de gynécologie médicale). Importance du choix entre le médecin généraliste et le gynécologue obstétricien. (p. 6173, 6174) : se déclare opposé à l'amendement n° 23 de la commission (suppression des lettres-clés flottantes et institution d'un mécanisme de maîtrise médicalisée des dépenses) - Art. 31 bis (troisième rapport d'équilibre sur l'objectif de dépenses déléguées - art. L. 162-15-3 du code de la sécurité sociale) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 24 de la commission. Souhait du maintien de la disposition adoptée à l'Assemblée nationale - Art. 33 (création d'un fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé - art. 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998) (p. 6177) : se déclare opposé aux amendements identiques n° 26 de la commission et n° 70 de M. Claude Huriet (extension du bénéfice du fonds aux établissements privés) - Art. 38 (publicité pour les médicaments en voie de déremboursement - art. L. 5122-6 du code de la santé publique) (p. 6185) : se déclare opposé à l'amendement n° 31 de la commission (suppression de la précision apportée par l'Assemblée nationale limitant à six mois la durée d'autorisation de la publicité) - Art. 39 (création d'un fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique - art. L. 4001-1 et L. 4002-2 du code de la santé publique) (p. 6186) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 32 de la commission et n° 71 de M. Claude Huriet - Art. 41 (clause de sauvegarde applicable à la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques - art. L. 138-10 du code de la sécurité sociale) (p. 6188) : se déclare opposé à l'amendement n° 34 de la commission (baisse du taux maximal de la contribution globale) - Art. 41 quater (report de la date limite de signature des conventions relatives à la tarification des établissements pour personnes âgées - art. 5-1 de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales) (p. 6191) : se déclare opposé à l'amendement n° 37 de la commission (modification du report de la date limite de signature des conventions tripartites) - Art. 44 (fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, ONDAM) (p. 6209, 6210) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 39 de la commission.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - II - Santé et solidarité

- (4 décembre 2000) (p. 7173, 7175) : budget en augmentation constante. Données chiffrées. Renforcement du dispositif de veille et de contrôle sanitaires. Amélioration de la promotion et de la prévention en matière de santé publique. Politiques régionales. Pratiques addictives. Evolution des crédits affectés à l'offre de soins. Instauration de la couverture maladie universelle, CMU. Evolution du revenu minimum d'insertion, RMI. Progression des crédits du fonds d'aide aux jeunes, FAJ. Politique de maintien et de soutien à domicile des personnes âgées. Se félicite de l'action menée en faveur des droits des femmes. Le groupe socialiste souscrit pleinement à ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 7188) : se déclare très favorable à l'amendement n° II-44 du Gouvernement (majoration des crédits). Lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine, ESB, et ses conséquences - Art. 55 (développement des ressources propres de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS, et de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, ANAES) (p. 7192) : se déclare opposé à l'amendement n° II-21 de la commission (suppression de la taxe créée au profit de l'ANAES).