CAZELLES (Jean). Gard. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [8 mars] (A. t. I, p. 271 ; J. O., p. 257) [30 mars] (A. t. I, p. 600 ; J. O., p. 542). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réserver des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphelins de guerre [6 avril] (A. t. I, p. 710 ; J. O., p. 632 ; I. n° 312). Parle dans la discussion [9 Juin] (A. t. I, p. 887 ; J. O., p. 798). - Membre de Commissions : Armée (F. 5). Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Comptes définitifs des colonies (F. 46).
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