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Extrait de la table nominative 1923

CAZELLES (Jean). Gard. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réserver des emplois aux anciens militaires pensionnés pour infirmités de guerre, ainsi qu'aux veuves et orphelins de guerre [10 janvier] (J. 0., p. 24 ; I. n° 11). Parle dans la discussion [23 janvier] (J. O., p. 104). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [20 février] (J.O., p. 346). - Fait une rectification au procès-verbal [22 février] J. O., p. 363). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [23 mai] (J. O., p. 813). - Dépose un rapport au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création des routes à grand trafic [22 juin] (J. O., p. 1071 ; I. n° 485). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expulsion des locataires [5 juillet] (J.O., p. 1448). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de classer comme route nationale l'ensemble des chemins dits « voie sacrée », qui relient Bar-le-Duc à Moulin-Brûlé [12 décembre] (J. O., p. 1825 ; I. n° 80). - Membre de Commissions : Armée (F. 11) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11) ; Codification des lois ouvrières (F. 87).