Tables nominatives

CAZENEUVE. Rhône . - 1915 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi de M. Audiffred, relative à la cure thermale d'un certain nombre de maladies (affections rhumatismales, des voies respiratoires, intestinales, etc.), contractées pendant la guerre par les officiers et soldats des armées de terre et de mer [17 juin] (A. t. I, p. 303 ; J.O., p. 276 ; I. n° 201). - Parle sur la demande de renvoi, pour avis de la Commission des finances de la proposition de loi de M. Audiffred relative à la cure thermale de blessures contractées pendant la guerre [17 juin] (A. t. I, p. 303 ; J.O., p. 276). - Parle sur le projet de loi relatif à la réglementation d'ouverture de débits de boissons [17 juin] (A. t. I, p. 304 ; J.O., p. 277). - Parle dans la même discussion [25 juin] (A. t. I, p. 339 ; J.O., p. 310). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet une utilisation meilleure des hommes mobilisés et mobilisables [11 août] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 487). - Dépose l'avis de la Commission de l'armée sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'incinération en temps de guerre [16 novembre] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p.599 ; I. n° 380). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 novembre] (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 617). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au traitement du gaz d'éclairage en vue d'en extraire les produits nécessaires à la fabrication des explosifs (I. n° 406). - Est entendu dans la discussion [26 novembre] (A. t. I, p. 677 ; J.O., p. 622, 623). - Parle dans la discussion de la proposition de loi instituant des dispensaires d'hygiène sociale [26 novembre] (A. t. I, p. 684 ; J.O., p. 626). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à dispenser des versements, pendant la durée de leur mobilisation, les assurés facultatifs et les personnes admises à l'assurance obligatoire dans un délai à courir de la cessation des hostilités [28 décembre] (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 733 ; I. n° 482). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [29 décembre] (A. t. I, p. 820 ; J.O., p. 749). - Membre de Commissions (F. 6, 13, 22, 23, 24, 35, 61 ; J.O., p. 511, 1331, 2738, 2915, 3098, 5237, 9589). - 1916 : demande à interpeller le Gouvernement sur les dangers pour la défense nationale de la notification du 13 octobre 1915, relative à la contrebande de guerre [13 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 9). - Parle dans la discussion des propositions de loi tendant à réglementer le commerce et la détention de l'opium et de ses extraits [27 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 22, 27). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'incinération en temps de guerre [27 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 29). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la taxation des denrées nécessaires à l'alimentation [13 avril] (A. t. I, p. 336 ; J.O., p. 313, 317 ; [14 avril] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 324, 328) [15 avril] (A. t. I, p. 370 ; J.O., p.339). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'acte administratif passé entre l'État et la ville de Lyon au sujet de la cession par le Département de la Guerre de l'usufruit de la caserne Perrache [20 avril] (A. t. I, p. 396 ; J.O., p. 361 ; I, n° 186). - Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi relatifs aux pupilles de la nation [8 juin] (A. t. I, p. 569 ; J.O., p. 518). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les pupilles de la nation [9 juin] (A. t. I, p. 577 ; J.O., p. 526) [15 juin] (A. t. I, p. 593 : J.O., p. 538, 539) [22 juin] (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 561, 565, 568, 569, 571) [23 juin] (A. t. I, p. 637 ; J.O., p. 582). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 20 de la loi du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés [15 juin] (A. t. I, p. 59t ; J.O., p. 537 ; I. n° 230). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1916 [24 juin] (A. t. I, p. 678 ; J.O., p. 619, 621). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires [24 juin] (A. t. I, p. 694 ; J.O., p. 632). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la nomination au grade de vétérinaire aide-major de 2 ^e classe, à titre temporaire et pour la durée de la guerre, des vétérinaires auxiliaires diplômés [9 novembre] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 871 ; I. n° 404). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt sur les revenus [21 novembre] (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 958) [23 novembre] (A. t. I, p. 1076 ; J.O., p. 969, 979, 980). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Instruction publique et des inventions intéressant la défense nationale sur l'organisation du service de contrôle et d'exécution, concernant les inventions intéressant la défense nationale [5 décembre] (A. t. I, p. 1130 ; J.O., p. 1020). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la police des débits de boissons [5 décembre] (A. t. I, p. 1134 ; J.O., p. 1022). - Renouvelle sa demande d'interpellation concernant les inventions intéressant la défense nationale [19 décembre] (A. t. I, p. 180 ; J.O., p. 1065). - Membre de Commissions (F. 33, 56, 58 ; J.O., p. 4841, 9391, 9731). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi concernant le rétablissement d'un impôt sur les revenus [18 janvier] (A. t. I, p. 37, ; J.O., p. 33). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 janvier] (J.O., p. 66). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine, sur les mesures à prendre pour resserrer le blocus [26 janvier] (A. t. I, p. 76 ; J.O., p. 69, 76). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, fixant des sanctions aux interdictions en matière de vente et de circulation de l'alcool dans une zone déterminée et pendant la durée .des hostilités [1 ^er février] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 104 ; I. n° 27). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Lannelongue et un certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à relever la natalité [8 février] (A. t. I, p. 136 ; J.O., p. 118 ; I. n° 31).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la législation des établissements dangereux, insalubres et incommodes [13 février] (A. t. I, p. 186 à 196 ; J.O., p. 163, 165, 166, 167, 168, 169, 171). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la vente et à la circulation de l'alcool dans une zone déterminée et pendant la durée des hostilités [13 février] (A. t. I, p. 199 ; J.O., p. 173, 174). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre [16 mars] (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 288). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'emploi de la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles pour la préparation de certains produits de consommation [28 mars] (A. t. I, p. 360 ; J.O., p. 313 ; I. n° 110). - Parle dans la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1917, des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1917 ; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics [29 mars] (A. t. I, p. 397 ; J.O., p. 345, 350). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par , la Chambre des Députés, concernant l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1917, au titre du budget du Ministère de l'Intérieur, en vue du recensement de la population [5 avril] (A. t. I., p. 466 ; J.O., p. 404 ; I. n° 153). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant imposition de la saccharine et des autres substances édulcorantes artificielles [5 avril] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 409 ; I. n° 156). - Dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loir adoptée par la Chambre des Députés, tendant à exonérer du timbre et de l'enregistrement les certificats de travail donnés aux ouvriers, employés ou serviteurs, et contenant certaines mentions non prévues par l'article 3 de la loi du 2 juillet 1890 [15 juin] (A. t. I., p. 662 ; J.O., p. 577 ; I. n° 202). - Parle dans la discussion .de la proposition de loi relative à. l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels [22 juin] (A. t. I, p. 709 ; J.O., p. 617 à 619). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve active [26 juin] (A. t. I, p. 735 ; J.O., p. 640 à 644). [28 juin] (A. t. I, p. 747 ; J.O., p. 651). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires [3 juillet] (A. t. I, p. 802 ; J.O., p. 702). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les recours contentieux en matières de pensions [27 juillet] (A. t. I, p. 894 ; J.O., p. 777 à. 779). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des contributions personnelle mobilière, des portes et fenêtres et des patentes et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus [31 juillet] (A, t. I, p. 921 ; J.O., p. 798). - Dépose une proposition de loi tendant à placer et à fixer dans les exploitations agricoles les réformés n° 1 de la guerre [25 septembre] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 907 ; I. n° 322). Membre d'une Commission (F, 14 ; J.O., p. 1309).