Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1918 à 1920

CAZENEUVE. Rhône. - 1918 : dépose un 4e rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. Lannelongue et un certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à relever la natalité [10 janvier] (A. t. 1, p. 6,- J.O., p. 7; 1. n° 3). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter l'article 15 de la loi du 30 décembre 1916 en ce qui concerne les boissons gazéifiées et les produits destinés à la préparation des eaux minérales artificielles (I. n° 30).- Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les unités de mesure (I. n° 31) [31 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 46). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les boissons gazéifiées [22 février] (A. t. I, p. 127 ; J.O., p. 113). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [28 février] (A. t. I, p. 159 ; J.O., p. 140).- Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux unités de mesure [28 février] (A. t. I, p. 168; J.O., p. 147 ; I. n° 75). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit pour secours aux victimes de diverses explosions [19 mars] (A. t. I, p. 231; J.O., p. 208, 209). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre obligatoires la vérification et le contrôle des thermomètres destinés à l'usage médical (I. n° 109). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'acquisition de petites propriétés rurales par les pensionnés militaires et victimes civiles de la guerre [19 mars] (A. t. I, p. 232; J.O., p. 210). - Parle dans la discussion [30 mars] (A. t, I, p. 311; J.O., p. 280). Parle dans la discussion du projet de loi imposant une taxe de 10 0/0 sur les objets de luxe [22.mars] (A. t. I, p. 242.; J.O., p. 219). - Parle sur l'ajournement du projet de loi concernant les unités de mesure [22 mars] (A. t. I, p.. 256; J. O., p. 229). Parle dans la discussion [26 mars] (A. t. I, p. 296; J.O., p. 241). - Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les lois du 5 novembre 1909 et du 21 avril 1914, relatives au corps des ingénieurs de l'artillerie navale [26 mars ] (A. t. I, p. 275; J.O., p. 247; I. n° 133). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesure [ 29 mars] (A. t. I, p. 293 ; J.O., p. 263). - Parle dans la discussion du projet de loi créant un Office central des produits chimiques agricoles [7 mai] (A. t. I, p. 391; J.O., p. 350, 352). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Chastenet sur la répartition des restrictions et des réquisitions [23 mai] (A. t. I, p. 427 ; J.O., p. 386). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la consommation du papier en temps de guerre [31 mai] (A. t. I, p. 438; J.O., p. 395 ; I. n° 227). Parle dans la discussion [20 juin] (A. t. I, p. 544; J.O., p. 488). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des thermomètres médicaux [31 mai ] (A. t. I. p. 439 ; J.O. p. 396). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Travail et Prévoyance sociale] [31 mai] (A. t. I, p. 428; J.O., p. 395; I. n° 226). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement professionnel de l'agriculture [7 juin] (A. t. I, p. 467; J.O., p. 420).- Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la législation des pensions des armées de terre et de mer [2 août] (A. t. I, p. 665 ; J.O., p. 599). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer, en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (I. n° 348). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant la loi du 25 mars 1914 relative à la création d'un corps d'ingénieurs militaires et de corps d'agents et de sous-agents militaires des poudres en ce qui concerne le recrutement des ingénieurs pendant les hostilités et la création de cadres de complément. (I. n° 356) [17 septembre] (A. t. I, p. 670 ; J.O., p. 605). - Parle dans la discussion [22 octobre] (A. t. I, p. 788 ; J.O., p. 715). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [17 septembre] (A. t. I, p. 679 ; J.O., p. 614) [19 septembre] (A. t. I, p. 683 ; J.O., p. 622). - Fait une rectification au procès-verbal [26 septembre] (A. t. I, p. 714 ; J.O., p. 647). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 octobre] (A. t. I, p. 790 ; J.O., p. 716). - Dépose et lit un rapport sur la proposition de résolution de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une commission de 27 membres chargée d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux questions minières. [24 octobre] (A. t. I, p. 792; J.O., p. 721 ; I n° 404). - Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi concernant la dépopulation [24 octobre] (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 722). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 octobre] (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 722). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'avant-dernier paragraphe de l'article 4 de la loi du 25 février 1914, modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs et le dernier paragraphe de l'article 1er de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs [7 novembre] (A. t. I, p. 798; J.O., p. 727; I. n° 423). - Parle sur l'ajournement de la 2° délibération sur la proposition de loi relative aux mesures propres à relever la natalité [14 novembre] (A. t. I, p. 832; J.O., p. 760). Parle dans la discussion [21 novembre] (A. t. I, p. 851 ; J.O., p. 776). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant des chambres d'agriculture [22 novembre] (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 795). - Fait une rectification au procès verbal [20 décembre] (A. t. I, p. 935 ; J.O., p. 851). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Martinet sur le manque des engrais et la réduction des ensemencements [20 décembre] (A. t. I, p. 947; J.O., p. 861). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, relatif à la nomination dans le corps des ingénieurs militaires des poudres, des élèves sortis de l'École polytechnique depuis et y compris l'année 1914 et classés dans le service des poudres [27 décembre] (A. t. I, p. 961 ; J.O., p. 892 ; I n° 536). - Membre de Commissions : Contrôle des thermomètres (F. 8). Congés (F. 11). Pensions des armées de terre et de mer (F. 15). Pétitions (F. 28). Questions minières (F. 51). - 1919 : pose une question à M. le Ministre des Travaux publics relative à la crise des transports [24 janvier] (A. t. I, p. 22; J.O., p. 26). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la nomination dans le corps des ingénieurs militaires des poudres, des élèves sortis de l'École polytechnique depuis et y compris l'année 1914 et classés dans le service des poudres [24 janvier] (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 27). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la dépopulation [24 Janvier] .(A. t. l, p. 32; J.O., p. 34) [28 janvier] (A. t. I, p. 40; J.O., p. 40 . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime temporaire de l'alcool [6 février] (A. t. I, p. 91; J.O.. p. 82). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 6 de la loi du 28 juillet 1912 sur la répression des fraudes (I, n° 38). Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le régime des établissements dangereux, insalubres et incommodes travaillant pour la défense nationale pendant la durée des hostilités (I n° 39) [13 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 111).- Parle dans la discussion des interpellations concernant les régions libérées [14 février] (A. t. I, p. 155; J.O., p. 141). - Dépose une demande d'interpellation sur la crise de l'enseignement supérieur [11 mars] (A. t. I, p. 271; J.O., p. 243). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements insalubres, incommodes ou dangereux. [11 mars] (A. t. I, p. 271 ; J.O., p. 244). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesure [11 mars] (A. t. I, p. 280 ; J.O., p. 251). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 mars] (A. t. I, p. 303 ; J.O., p. 271) [18 mars] (A. t. I, p. 323 ; J.O., p. 289).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au travail de nuit dans les boulangeries [18 mars] (A. t. I, p. 314; J.O., p. 282). - Parle sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [20 mars] (A. t. I, p. 335 ; J.O., p. 302). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service [25 mars] (A. t. I, p. 362; J. O., p. 323.; I. n° 113). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des stocks [27 mars] (A. t. I, p. 404; J.O., p. 361). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des ouvriers mineurs [27 mars] (A. t. I, p. 410; I.O., p. 366). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions des armées de terre et de mer .[28 mars] (A. t. I, p. 423 ; J.O., p. 377). - Développe son interpellation sur la crise de renseignement supérieur [10 avril] (A. t. I, p. 571 ; J.O., p. 513). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux appellations d'origine [24 avril] (A. t. I, p. 817; J.O., p. 714). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [15 mai] (.A. t. J, p. 856; J.O., p.754) [20 mai] (A. t. I, p. 867 ; J.O., p. 763). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [22 mai] (A. t. I, p. 881; J.O., p. 776) [23 mai] (A. t. I, p. 889 ; J.O., p. 785) [24 mai] (A. t. I, p. 914 ; J.O., p. 806). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [5 juin] (A. t. I, p. 1001; J.O., p. 883) [6 juin] (A. t. I, p. 1019; J.O., p. 899). - Dépose une demande d'interpellation sur la réorganisation de l'enseignement vétérinaire et la suppression éventuelle des écoles vétérinaires de Lyon et de Toulouse [13 juin] (A. t. I, p. 1026; J.O., p. 906). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [26 juin] (A. t. I, p. 1498; J.O., p. 1015). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer des sanatoriums spécialement destinés au traitement de la tuberculose et à fixer les conditions d'entretien des malades dans ces établissements [3 juillet] (A. t. I, p. 1252; J.O., p. 1104; I. n° 319). Parle dans la discussion [11 juillet] (A. t. I, p.1269 ; J.O., p. 1121).- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale d'un crédit extraordinaire de 60.000 francs, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1919, pour subvention au comité des expositions françaises d'économie sociale chargé de la préparation d'une section d'économie sociale à l'exposition française de Strasbourg [7 août] (A. t. I, p. 1380 ; J.O., p. 1217). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un nouveau régime temporaire de l'alcool [7 août] (A. t. I, p. 1383 ; J.O., p. 1220). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires au titre de budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919, en vue de l'amélioration des traitements des fonctionnaires de l'enseignement technique relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, des Transports maritimes et de la Marine marchande [9 août] (A. t. I, p. 1481; J.O., p. 1299 ; I. n° 432). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des traitements du personnel enseignant [9 septembre] (A. t. I, p. 1554; J.O., p. 1364). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux traitements des professeurs de l'enseignement technique [18 septembre] (A. t. I, p. 1597; J.O., p. 1404). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux maladies d'origine professionnelle [15 octobre] (A. t. I, p. 1900 ; J.O., p. 1669.) - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [16 octobre] (A. t. I, p.1941; J.O., p. 1705). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à améliorer et unifier les régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat [17 octobre] {A. t. I, p.1956; J.O., p. 1718 ; I. n° 647). - Parle sur le renvoi à une Commission spéciale du projet de loi relatif à l'aménagement du Rhône [17 octobre] (A. t. I, p. 1965 ; J.O., p. 1725). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi de 1918 sur la petite propriété rurale [17 octobre] (A. t. I, p. 1968 ; J.O., p. 1728). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi concernant les habitations à bon marché [18 octobre ] (A. t. I, p. 1995; J.O., p. 1752). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi modifiant les lois sur les habitations à bon marché [18 octobre] (A. t. I, p.1995; J.O., p. 1752). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi concernant l'allaitement maternel [18 octobre] (A. t. I, p. 2004; J.O., p, 1759). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1892 (Produits chimiques) [18 octobre] (A. t. I, p. 2010 ; J.O., p. 1764). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, prorogeant la loi du 7 avril 1917, qui autorise l'emploi de la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles pour la préparation de certains produits de consommation. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils, et concernant les indemnités de résidence et de séjour et les avantages accessoires du personnel scientifique et enseignant du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts (services de l'instruction publique) et des fonctionnaires de l'enseignement technique relevant du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes [19 octobre] [A. t. I, p. 2045; J.O., p. 1793). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels, sur l'exercice 1919, pour les services du Ministère de l'Instruction publique [19 octobre] (A. t. I, p. 2052 ; J.O., p. 1700; I. n° 717). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation provisoire du service de santé militaire après la cessation des hostilités [19 octobre] (A. t. I, p. 2073 ; J.O., p. 1816 ; I. n° 736). - Membre de Commissions : Alsace-Lorraine (F. 11). Energie hydraulique (F. 70). Monopole de l'alcool industriel (F. 80). Aménagement du Rhône (F. 100). Congés (F. 104).