CAZOT (Jules) . Inamovible. - Vice-président de la Commission dès finances (J.O., p. 1078 ; F. 23). - Fait une rectification au procès-verbal [21 juillet] (A., t. II, p. 661 ; J.O., c.r., p. 965).- Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 982).
CAZOT (Jules). Inamovible. - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, tendant à la recherche de la paternité [16 novembre] (A., p. 140 ; J.O., c.r. p. 1330 ; an., p. 20 ; I. 32). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de cette proposition [6 décembre] (A., p. 246 ; J.O., c.r., p. 1424) [8 décembre] (A., p. 260 ; J.O., c.r., p. 1436) [10 décembre] (A., p. 268). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).