CAZOT. Inamovible. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion de la proposition de loi sur les prix d'hommes commerciaux [11 février] (A., t. I, p. 118 ; J.O., c.r., p. 118). - Prend part, comme président de la Commission, à la discussion de la proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Haute Cour de Justice [7 mars] (A., t. I, p. 191 ; J.O., c.r., p. 191). - Demande la mise en tête de l'ordre du jour de la même proposition de loi [14 mars] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 255). - Prend part à la discussion [19 mars] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 286).
- Demande la remise de la discussion de cette proposition pour permettre à la Commission d'examiner divers amendements qui ont été déposés [25 mars] (A., t. I, p. 324 ; J.O., c.r., p. 324). - Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [12 avril] (J.O., c.r., p. 458). - Membre de Commissions (F. 8, 40, 46 ; J.O., p. 340, 1635, 1817).