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Extrait de la table nominative 1992

BEN GUIGA (Monique), sénateur des Français établis hors de France (S).

Elue sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3646) - Ministère : Affaires étrangères - Crédits destinés à l'Agence de l'enseignement français à l'étranger - Enseignement.

Questions orales sans débat : n° 476 (JO Débats du 28 octobre 1992) (p. 2877) - Ministère : Affaires étrangères - Protection sociale des Français de l'étranger - (Réponse: JO Débats du 21 novembre 1992) (p. 3353) - Français de l'étranger.