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Extrait de la table nominative 1994

Ben GUIGA (Monique), sénateur des Français hors de France (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'emploi de la langue française- Deuxième lecture [437 (93-94)] - (26 mai 1994) - Art. 5 bis (publications, revues, communications rédigées dans une langue étrangère et diffusées en France) (p. 1909) : se déclare favorable aux amendements identiques, n° 4 de la commission et n° 10 de M. Ivan Renar (suppression du second alinéa relatif à l'attribution des aides publiques) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1916, 1917) : prééminence de l'anglo-américain - Français de l'étranger - Enseignement du français - Secteur audiovisuel - Edition des oeuvres scientifiques et littéraires en français - Abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la famille [485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2772, 2773) : évolution de la famille - Emploi des femmes et maternité - (p. 2774) : nécessité d'adapter la législation à la famille d'aujourd'hui.

Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Avant l'art. 1er (p. 2804) : se déclare favorable à l'amendement n° 104 de Mme Marie-Claude Beaudeau (versement des allocations familiales du premier au dernier enfant) - (p. 2805) : soutient l'amendement n° 85 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (possibilité donnée aux bénéficiaires de l'allocation de parent isolé de souscrire un contrat d'insertion ou de formation)- Après l'art. 1er (p. 2812) : soutient l'amendement n° 84 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (versement de l'allocation parentale d'éducation au parent qui suit son conjoint à l'étranger) - Après l'art. 1er ter (p. 2819) : se déclare favorable à l'amendement n° 17 de la commission (cumul des deux allocations parentales d'éducation à taux partiel pour un couple)- Avant l'art. 7 (p. 2840) : se déclare favorable à l'amendement n° 110 de Mme Marie-Claude Beaudeau (repos hebdomadaire et repos dominical) - Art. 7 (allongement du congé parental d'éducation ou de la période d'activité à temps partiel en cas de graves problèmes de santé de l'enfant et institution d'un congé parental ou d'un temps partiel de droit dans les entreprises de moins de cent salariés) (p. 2841) : se déclare favorable à l'amendement n° 112 de Mme Marie-Claude Beaudeau (autorisation d'absence du salarié dont la présence est nécessaire sur le lieu d'accueil de l'enfant) - Art. 8 (instauration d'un congé ou d'un temps partiel pour s'occuper d'un enfant malade) - Art. L. 122-28-8 du code du travail (création d'un congé légal pour enfant malade) (p. 2844) : soutient l'amendement n° 89 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (autorisation d'absence de dix jours par an en cas de maladie d'un enfant de moins de seize ans à charge).

Suite de la discussion - (23 juin 1994) - Après l'art. 18 (p. 2906) : soutient l'amendement n° 93 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (prise en compte de la situation de la femme enceinte qui suit son époux à l'étranger).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (8 décembre 1994) (p. 7012, 7014) : personnels du ministère des affaires étrangères - Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Français d'Algérie.