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Extrait de la table nominative 1999

CERISIER-ben GUIGA (Monique), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

Chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 19 janvier 1999) ; fin de mission le 18 juillet 1999.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères. DÉPÔTS

DEBATS DU SENAT - TABLE NOMINATIVE

relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 262 (98-99)] (10 mars 1999) - Français de l'étranger.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 0130 (98-99)] - (26 janvier 1999) - Discussion générale (p. 275, 276) : juste place des femmes dans la représentation nationale grâce à ce projet de loi constitutionnelle. Nécessité de prendre des mesures contraignantes diversifiées. Reconnaissance de la société française dans une représentation nationale mixte. Education familiale et scolaire. Instauration d'un égal accès des femmes et des hommes à la vie politique, résultant d'une exigence de justice - Art. unique (égal accès des hommes et des femmes aux mandats et fonctions) (p. 295) : scandalisée par les propos contradictoires tenus par certains sénateurs.

- Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - Suite de la discussion - (18 mars 1999) - Avant l'art. ler (p. 1573) : reconnaissance en France du mariage de Français vivant à l'étranger et s'y mariant.

- Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (2 juin 1999) - Art. 1er (précédemment réservé p. 3512) (création d'une couverture maladie universelle et d'une protection complémentaire avec dispense d'avance de frais pour les plus démunis) (p. 3589, 3590) : déclare s'abstenir sur l'amendement n° 121 de M. Hubert Durand-Chastel (extension aux Français de l'étranger du droit à la couverture maladie universelle). Transposition de la couverture maladie universelle aux Français de l'étranger : objectif souhaitable, réalisation complexe. Accès aux soins pour les Français de l'étranger les plus démunis. Question sur la réflexion gouvernementale à ce sujet.