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Extrait de la table nominative 2000

CERISIER-ben GUIGA (Monique), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (1er mars 2000) - Art. 2 (dispositions relatives aux élections sénatoriales dans les départements où le scrutin proportionnel est applicable) (p. 1060, 1061) : se déclare opposée à l'amendement n° 5 de la commission (suppression de l'obligation d'alternance de candidats des deux sexes sur les listes). Meilleure crédibilité du Sénat attachée à une représentativité féminine plus grande - Après l'art. 2 (p. 1064, 1066) : son amendement n° 36 : parité des candidatures pour les élections des délégués au conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE ; rejeté. Influence positive des femmes sur l'orientation des travaux du CSFE. Egalité entre les citoyens résidant en France et ceux établis à l'étranger.

- Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Nouvelle lecture [n° 0256 (1999-2000)] - (21 mars 2000) - Discussion générale (p. 1443, 1444) : statut précaire des agents contractuels des services de l'Etat à l'étranger. Tâches des recrutés locaux. Contraintes budgétaires. Cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. Francophonie. Ajout de la référence au respect des conventions internationales. Annonce de la présentation par le Gouvernement d'un rapport après consultation de l'ensemble des organisations syndicales sur le statut social de l'ensemble des personnels sous contrat à l'étranger.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives - Nouvelle lecture [n° 0295 (1999-2000)] - (25 avril 2000) - Art. 2 bis (dispositions relatives à l'élection des membres du conseil supérieur des Français de l'étranger, CSFE) (p. 2045, 2046) : son amendement rédactionnel n° 17 ; devenu sans objet. Justification de la parité au sein du conseil supérieur des Français de l'étranger. Blocage de la réforme de la carte électorale du CSFE par la droite sénatoriale.

- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - (22 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6388, 6389) : engagement du Gouvernement pour réduire la précarité des agents contratuels de l'Etat français dans le monde. Données chiffrées. Plan d'action pour le recrutement local. Progrès au niveau de l'assurance maladie des agents français. Recours à la vacation horaire évitant le respect des droits sociaux. Modification nécessaire du fonctionnement de la présence

française à l'étranger - Art. 1er (concours réservés et examens professionnels dans la fonction publique de l'Etat) (p. 6394) : ses amendements n° 74 : ouverture des concours réservés aux agents contractuels de nationalité française des services à l'étranger du ministère des affaires étrangères dans les mêmes conditions qu'aux agents contracturels de l'Etat et des collectivités territoriales en France ; et n° 75 : accès aux concours réservés de l'éducation nationale ; retirés.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) (p. 7302, 7303) : action en faveur des Français à l'étranger. Absence de moyens pour la formation professionnelle. Volonté gouvernementale d'éviter le fossé Nord-Sud. Difficulté des services extérieurs du ministère des affaires étrangères. Précarité et bas salaires des recrutés locaux. Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE.