Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2002

CERISIER-ben GUIGA (Monique), sénateur (Français établis hors de France) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (JO Lois et décrets du 20 février 2002).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées [n° 285 (2001-2002)] (3 avril 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Proche-Orient.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles extérieures et francophonie [n° 71 (2002-2003) tome 2] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Après l'art. 7 ter (p. 144, 145) : court-circuitage de la commission de la réforme du CSFE. S'abstiendra sur l'amendement n° 208 de M. Christian Cointat (renforcement de la démocratie de proximité pour les Français vivant hors des frontières).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part [n° 0051 (2001-2002)] - (6 février 2002) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 52 (2001-2002) (p. 1046, 1048) : accord de Lomé fondamental pour la coopération française et européenne. Bilan en demi-teinte des effets de l'accord : stagnation du développement des pays ACP ; faiblesses de l'aide publique au développement européenne. Réforme du FED. Solidarité globale à l'égard des pays en développement. Partenariat politique. Implication de la société civile. Nécessité de concentrer l'aide communautaire dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Prévention indispensable des conflits. Promotion de l'intégration régionale. Nécessité d'accompagner la libéralisation des échanges. Association positive entre le commerce et le développement. Objectifs des négociations au sein de l'OMC. Intérêt d'un partenariat étroit entre l'Union européenne et les pays ACP. Le groupe socialiste votera ces projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [n° 0052 (2001-2002)] - (6 février 2002) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 51 (2001-2002) Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres) [n° 0010 (2002-2003)] - (17 octobre 2002) - Discussion de l'article unique (p. 3001) : satisfaction de la ratification de l'accord. Regret du durcissement des conditions du regroupement familial. Problème des mariages de complaisance. Le groupe socialiste votera ce texte.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail [n° 0009 (2002-2003)] - (17 octobre 2002) - Discussion de l'article unique (p. 3001) : importance du caractère de réciprocité de cet accord.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les relations culturelles extérieures et la francophonie (p. 5212, 5213) : réussite de l'audiovisuel extérieur, particulièrement de TV5. Bilan positif de l'AEFE. Sous-financement constant. Réduction des mesures et des crédits alloués. Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits des relations culturelles. (p. 5218, 5220) : à titre personnel, aggravation de la situation internationale. Son rapport sur l'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger. Inquiétudes sur l'amélioration de l'aide sociale pour les Français à l'étranger. Interrogations sur les menaces de guerre et la lutte contre le terrorisme. Situation de crise en Iraq. Réponses apportées au terrorisme. Importance de la coopération policière internationale et d'une politique placée sous l'égide des Nations unies - Examen des crédits  Etat B -Titre IV (p. 5256, 5257) : se déclare opposée à l'amendement n° II-64

de la commission (réduction des crédits relatifs au financement des missions d'expertise de courte durée menées par le ministère et au financement de la chaîne CFI-TV).