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Extrait de la table nominative 1994

CÉSAR (Gérard), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture (19 janvier 1994).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Roland du Luart relative au renforcement de la politique de qualité des produits agricoles et alimentaires [548 (93-94)] (23 juin 1994) - Produits agricoles et alimentaires.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Chine du 5 au 18 septembre 1994, chargée d'étudier la situation de l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France [66 (94-95)] (9 novembre 1994) - Chine.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts [233 (93-94)] - (10 mai 1994) - Avant l'art. 10 (p. 1555) : votera l'amendement n° 1 du Gouvernement (autorisation et encadrement de l'activité d'entremise immobilière).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2436, 2437) : projet de réforme de l'organisation commune des marchés du vin - Vins français d'AOC - Dispositions de la loi Evin relatives à la promotion du vin - (p. 2438) i politique forestière - Secteur des fruits et légumes ; exonération de charges salariales - Calamités agricoles - Infractions à la loi du 3 janvier 1994 sur les appellations d'origine.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 524 (93-94)] - Suite de la discussion- (29 juin 1994) - Art. 47 (par priorité) (assouplissement des restrictions à l'affichage concernant les boissons alcooliques) (p. 3155) : soutient l'amendement n° 59 de M. Yves Guéna (nouvelle rédaction qui simplifie la législation).

- Proposition de loi tendant à fixer les dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs (gibier d'eau et oiseaux migrateurs terrestres) [551 (93-94)] - (30 juin 1994)- Art. 1er (dates de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs) (p. 3275) : son amendement n° 1, soutenu par M. Louis Althapé : date de clôture de la chasse fixée au 15 février pour le canard colvert et au .28 février pour les autres espèces de gibier d'eau ; rejeté.

- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [462 (93-94)] - Suite de la discussion- (12 octobre 1994) - Art. 1er (principes généraux du droit de l'environnement) (p. 4174, 4175) : soutient l'amendement n° 78 de M. Jean Faure (proportionnalité du principe de pré caution) - Art. 7 (conseil départemental de l'environnement) (p. 4213, 4215) : sur l'amendement n° 35 de la commission (prérogatives des commissions et nouvelle rédaction de l'article), soutient le sous-amendement n° 139 de M. Jacques de Menou - Soutient les amendements de M. Jean Faure n° 83 (conseil départemental d'hygiène), n° 84 de conséquence et n° 86 (composition du conseil).

Suite de la discussion - (13 octobre 1994) - Art. 22 (inventaire départemental des espaces et du patrimoine naturels) (p. 4286) : soutient les amendements de M. Jean Faure n° 92 (lien avec le code de l'urbanisme visant les servitudes d'utilité publique) et n° 93 (contenu du rapport d'orientation) - Art. 23 (rapport d'orientation) (p. 4289) : soutient les amendements de M. Jean Faure, n° 94 (concertation entre le préfet et le conseil général) et n° 95 (procédure d'enquête publique)- Art. 37 - Paragraphe V (par priorité) (gestion des déchets) (p. 4331) : son amendement n° 138, identique à l'amendement n° 311 de la commission : progressivité de la taxation ; devenu sans objet.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (2 novembre 1994) - Art. 1er (principes de la politique d'aménagement et de développement du territoire) (p. 4833) : son amendement n° 167, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : participation des chambres consulaires à l'aménagement du territoire ; devenu sans objet - Art. 2 (schéma national d'aménagement et de développement du territoire) (p. 4851) : son amendement n° 168, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : lien entre contrat de plan Etat-région et schéma national de développement du territoire ; retiré - Art. 4 (directives territoriales d'aménagement) (p. 4866) : son amendement n° 169, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : association des chambres consulaires à l'élaboration des directives ; retiré.

Suite de la discussion - (3 novembre 1994) - Art. 6 (charte régionale et conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire) - Art. 34 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (charte régionale d'aménagement et de développement du territoire) (p. 4896) : son amendement n° 170, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : association des comités de massifs à l'élaboration des schémas régionaux comportant des zones de montagne ; devenu sans objet - Art. 34 bis de la loi précitée (conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire) (p. 4904) : son amendement n° 171, soutenu par M. Alain Pluchet : association des chambres consulaires ; rejeté.

Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Art. 11 (maintien des services publics sur le territoire) (p. 5084) : son amendement n° 173, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : consultation des chambres consulaires sur l'étude d'impact ; rejeté.

Suite de la discussion - (8 novembre 1994) - Art. 25 (assouplissement des règles de constitution des ententes interrégionales) (p. 5356) : son amendement n° 174, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : avis des chambres consulaires régionales ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1994) - Art. 7 (application du taux normal de la TVA aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité, de gaz et d'énergie calorifique à usage domestique distribués par réseaux publics) (p. 6021) : son amendement n° 1-94 : abonnements à usage domestique relatifs aux réseaux d'électricité et de gaz sous la responsabilité des communes et de leurs groupements ; retiré.

Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 12 (p. 6123) : son amendement n° 1-95, soutenu par M. Emmanuel Hamel : produits de la viticulture ; retiré.