Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

CÉSAR (Gérard), sénateur (Gironde) RPR.

Réélu séparateur le 27 septembre 1998.

Nommé secrétaire du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 294 (96-97)], modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages [n° 0428 (97-98)] (13 mai 1998) - Logement et habitat.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n°65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale- Agriculture [n° 0068 (98-99), tome 1] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

16 (JO Débats du 27 mars 1998) (p. 1315) - Ministère : Agriculture - Inquiétude des agriculteurs - Réponse le 27 mars 1998 (p. 1316) - Politique agricole commune (PAC)

Questions orales sans débat :

237 (JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1677) - Ministère : Emploi - Assurance-chômage des emplois jeunes - Réponse le 29 avril 1998 (p. 1902) -Chômage

282 (JO Débats du 15 mai 1998) (p. 2322) - Ministère : Défense - Plan d'action gendarmerie 2002 - Réponse le 24 juin 1998 (p. 3402) - Gendarmerie

337 (JO Débats du 21 octobre 1998) (p. 3913) - Ministère : Défense - Redéploiement des forces de gendarmerie- Réponse le 11 novembre 1998 (p. 4328) - Gendarmerie

368 (JO Débats du 13 novembre 1998) (p. 4422) - Ministère : Aménagement du territoire - Contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif - Réponse le 16 décembre 1998 (p. 6391) - Eau et assainissement

INTERVENTIONS

- Proposition de loi (n° 23, 96-97) de M. Jean-Marc Pastor déposée avec plusieurs de ses collègues et proposition de loi (n° 142, 96-97) de M. Jean-Pierre Camoin déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à organiser la lutte contre les termites - Deuxième lecture [n° 0294 (96-97)] - (26 mai 1998) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2453, 2455) : identification des zones infestées. Meilleure publicité juridique des zones contaminées. Renforcement de la sécurité des transactions immobilières. Extension du dispositif de lutte à tous les insectes xylophages. Pouvoirs du maire. Sécurité des transactions immobilières. Simplification de la procédure d'élaboration des zonages. Régime de déclaration obligatoire. Propagation des termites. Application de certaines mesures au seul champ de la lutte contre les termites - Art. 2 (déclaration obligatoire des foyers d'infestation) (p. 2457) : ses amendements n° 1 : suppression de l'extension de ces dispositions aux autres insectes xylophages ; et n° 2 : suppression du second alinéa de cet article qui vise à établir la liste des communes dans lesquelles il sera fait obligation de déclarer la présence de termites ; adoptés - Art. 3 (délimitation des zones contaminées) : ses amendements n° 4 : suppression de l'extension de ces dispositions aux autres insectes xylophages ; n° 3 : prise en compte des zones susceptibles d'être contaminées à court terme ; et n° 5, de coordination ; adoptés - Art. 5 bis (pouvoir d'intervention du maire dans les périmètres délimités par le conseil municipal) (p. 2458, 2459) : ses amendements n° 6, n° 7 et 15, de coordination, n° 8 : définition des périmètres à l'intérieur desquels le maire pourra coordonner les traitements contre les termites que les immeubles soient bâtis ou non ; n° 9 : suppression du terme "raisonnable" qui qualifiait le délai fixé par le maire en cas de mise en demeure d'un propriétaire défaillant ; et n° 10 : recouvrement du montant des frais avancés par la commune par le maire, à l'amiable ou par l'intermédiaire du trésorier municipal ; adoptés - Art. 5 ter (compétences des associations syndicales) : son amendement de coordination n° 11 ; adopté - Art. 7 (possibilité d'exonération de la garantie du vice caché en cas de fourniture d'un état parasitaire) (p. 2460) : son amendement n° 12 : limitation du champ d'application de cet article au seul cas des termites ; adopté - Art.8 (incompatibilité entre les fonctions d'expertise et les autres activités de lutte contre les termites) (p. 2461) : son amendement de coordination n° 13 ; adopté - Art. 9 (réductions d'impôt sur le revenu en cas de traitements contre les termites ou les autres insectes xylophages) (p. 2461) : son amendement rédactionnel n° 14 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - (23 novembre 1998) - Art. 5 (extension du régime fiscal des micro-entreprises) (p. 4761) : ses amendements, soutenus par M. Jacques Oudin, n° 1-171: maintien du régime des micro-entreprises pour les exploitants agricoles individuels imposés selon le régime forfaitaire ; et n° 1-258 de conséquence ; devenus sans objet - Après l'art. 14 bis (p. 4797) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° 1-176 : application du régime d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit à toutes les parts de groupement foncier agricole détenues par des personnes physiques ; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'agriculture (p. 5159, 5161) : prochain examen du projet de loi d'orientation agricole. Contexte international. Priorités budgétaires, Contrats territoriaux d'exploitation, CTE ; déploiement des crédits avant approbation par le Parlement ; incertitude sur les crédits communautaires. Plan pluriannuel de revalorisation des retraites ; insuffisance des mesures proposées. Diminution des crédits affectés à la prime d'orientation agricole, POA ; absence de dotation pour le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles. Avis défavorable à ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5199) : son amendement, soutenu par M. Hilaire Flandre, n° II-48 : suppression de la ligne budgétaire finançant les contrats territoriaux d'exploitation, CTE ; retiré.