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Extrait de la table nominative 2000

CÉSAR (Gérard), sénateur (Gironde) RPR.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la chasse (25 mai 2000).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays [n° 233 (1999-2000)] (23 février 2000) - Amérique du Sud.

Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture [n° 94 (2000-2001) tome 1] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 779 (JO Débats du 31 mars 2000) (p. 1769) - Ministère : Economie - Mesures fiscales en faveur des sylviculteurs victimes des intempéries de décembre 1999 - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2725) - Bois et forêts

n° 941 (JO Débats du 8 novembre 2000) (p. 5819) - Ministère : Santé - Situation du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande - Réponse le 15 novembre 2000 (p. 5973) - Hôpitaux

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 730, 731) : hommage aux bénévoles. Bilan de la tempête sur la forêt en Aquitaine. Conséquences de la déforestation sur l'environnement. Conséquences de la catastrophe sur le tourisme. Inadéquation entre les mesures annoncées et les besoins des forestiers. Caractère prioritaire de l'aide au transport et à l'exploitation des bois. Compensation impérative des pertes de revenus des sylviculteurs. Nécessité d'une remise en état rapide des infrastructures forestières. Mesures fiscales. Réflexion souhaitable sur la mise en place d'un fonds de calamités forestières. Pertinence du concept de plan épargne forêt. Bilan de la tempête pour le monde agricole en Aquitaine. Souhait d'une indemnisation correcte en faveur des agriculteurs sinistrés.

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Nouvelle lecture [n° 0213 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Art. 2 bis (incompatibilité entre un mandat local et une fonction de membre du bureau d'une chambre consulaire ou d'une chambre d'agriculture - art. L. 46-2 du code électoral) (p. 1142) : son amendement de suppression, soutenu par M. Gérard Cornu, n° 35 ; adopté.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (2 mai 2000) - Art. 2 (modification du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme) - Art. L. 122-1 du code de l'urbanisme (régime juridique des schémas de cohérence territoriale, SCT) (p. 2224) : sur l'amendement n° 219 de la commission (nouvelle rédaction de cet article précisant qu'un projet d'aménagement et de développement durable sera établi au vu d'un diagnostic préalable des besoins et définira des objectifs), son sous-amendement n° 622 : prise en compte du développement des réseaux de télécommunications ; adopté - Art. L. 122-6 du code de l'urbanisme (association des services de l'Etat à l'élaboration du projet de SCT) (p. 2242) : son amendement de suppression n° 936 ; retiré.

- Suite de la discussion - (3 mai 2000) - Art. 3 (intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme, consacré au régime des plans locaux d'urbanisme, PLU) - Art. L. 123-1 du code de l'urbanisme (objectifs des PLU) (p. 2272) : sur l'amendement n° 230 de la commission (maintien de l'appellation plan d'occupation des sols, POS, et nouvelle définition de ses objectifs), son sous-amendement, soutenu par M. Patrick Lassourd, n° 625 : possibilité d'implantation d'équipements d'intérêt public y compris de réseaux de télécommunications intégrés à l'environnement dans les zones naturelles ; adopté - Art. 5 (modifications apportées au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la partie législative du code de l'urbanisme consacrée aux zones d'aménagement concerté (ZAC)) (p. 2307) : son amendement, soutenu par M. Patrick Lassourd, n° 939 : précision selon laquelle une ZAC ne peut être localisée que dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par le plan d'occupation des sols ; adopté.

- Suite de la discussion - (18 mai 2000) - Art. 88 (abrogation de l'article L. 111-3 du code rural) (p. 2929, 2930) : son amendement n° 940 : restauration du principe de réciprocité de distances d'implantation des constructions nouvelles par rapport aux bâtiments, introduit par l'article 105 de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 ; retiré.

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - (23 mai 2000) - Discussion générale (p. 3001, 3002) : interrogation sur la portée du jour de non-chasse. Lien entre droit de chasse et droit de propriété. Favorable au respect des traditions locales. Calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs. Favorable aux dates échelonnées par département et par espèce conformément à la loi du 3 juillet 1998. Interrogation sur l'utilité d'une réglementation rigide dans le cadre européen. Votera le texte amendé par le rapporteur - Art. 1er (définition de la pratique de la chasse et de l'acte de chasse - art. L. 220-1 du code rural) (p. 3012) : son amendement n° 3, identique à l'amendement n° 124 de M. Michel Souplet (suppression de la phrase "faisant éventuellement penser que les usages de la nature autres que la chasse pourraient se faire sans contrainte ni respect du droit de propriété") ; retiré.

- Suite de la discussion - (24 mai 2000) - Art. 2 (statut et missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS - art. L. 221-1 du code rural) (p. 3052) : ses amendements, ayant le même objet, n° 9 et n° 10 : placement de la chasse sous la double tutelle du ministère de l'environnement et du ministère de l'agriculture et de la forêt ; retirés. (p. 3060, 3061) : son amendement n° 13 : représentation du secteur de l'agriculture ; retiré au profit de l'amendement n° 162 de la commission (précision relative à la composition du conseil d'administration de l'office). (p. 3063) : son amendement n° 14 : nomination du futur directeur général de l'ONC en conseil des ministres ; retiré - Art. 2 bis (vote dans les assemblées générales des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 221-4 du code rural) (p. 3069) : sur l'amendement n° 165 de la commission (principe du vote "un chasseur - une voix" réservé à l'élection des membres du conseil d'administration de chaque fédération départementale), son sous-amendement n° 306 : introduction de la notion de territoire ; retiré. (p. 3071) : sur l'amendement n° 165 précité de la commission, son sous-amendement n° 250 : reconnaissance de la représentativité des chasseurs propriétaires ; retiré. (p. 3075) : favorable à la présence du territoire à l'échelon des fédérations - Art. 3 (missions des fédérations départementales des chasseurs) (p. 3079) : son amendement n° 18 : représentation et défense des intérêts de la chasse et des chasseurs par les fédérations des chasseurs ; retiré. (p. 3086, 3088) : soutient les amendements de M. Philippe François n° 22 (suppression de la tutelle de l'Etat sur les fédérations) et n° 24 (suppression du contrôle financier du décret-loi du 25 octobre 1935). Se déclare favorable à l'amendement n° 169 de la commission (contrôle a posteriori du préfet). Son amendement n° 23, identique à l'amendement n° 71 de M. Ladislas Poniatowski (suppression de la référence au contrôle financier institué à l'égard des fédérations des chasseurs par le décret du 25 octobre 1935) ; retiré - Art. 5 (création de la fédération nationale des chasseurs - art. L. 221-8 du code rural) (p. 3101) : son amendement n° 26, sur le même objet que l'amendement n° 177 de la commission (fixation par la fédération nationale du montant maximum de la cotisation des chasseurs) ; retiré.

- Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Après l'art. 6 (p. 3138) : se déclare favorable à l'amendement n° 285 de M. Michel Moreigne (possibilité pour les associations communales de chasse agréées, ACCA, ou les sociétés de chasse de transporter du gibier pour les repas associatifs en période de non-chasse) - Après l'art. 13 (p. 3223) : soutient l'amendement n° 46 de M. Philippe François (conditions préalables à l'obtention d'un plan de chasse) - Art. 20 (personnes habilitées à rechercher et constater les infractions au droit de la chasse - art. L. 228-7 et L. 228-31 du code rural) (p. 3232, 3233) : son amendement n° 47 : ajout à la liste des personnes habilitées à rechercher et à constater des infractions au droit de la chasse des gardes des fédérations départementales et des gardes particuliers assermentés ; retiré - Après l'art. 20 (p. 3233, 3234) : son amendement, soutenu par M. Pierre Martin, n° 49 : concours des fédérations départementales au respect de l'ordre public cynégétique ; retiré.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juin 2000) (p. 3656, 3658) : impact de la réforme de la politique agricole commune. Baisse du revenu des agriculteurs. Caractère marginal des aides françaises par rapport aux subventions européennes. Contraintes subies par la politique agricole nationale. Nécessité de mettre en oeuvre des mesures significatives en faveur du monde agricole. Souhaite la simplification de la fiscalité agricole. Mesures préconisées par le rapport parlementaire de Mme Marre et de M. Cahuzac. Séparation du revenu du travail et du revenu du capital. Refonte des régimes d'imposition agricoles. Mise en place d'incitations fiscales. Suppression des droits de mutation à titre gratuit. Maintien de la déduction pour investissement. Réforme de la politique de l'eau. Alourdissement des taxations pesant sur le monde agricole. Opposition du monde agricole à toute baisse du montant des crédits affectés à la politique agricole commune. Revalorisation des retraites agricoles et de la dotation aux jeunes agriculteurs. Nécessité d'évoquer le devenir de l'agriculture dans le cadre du débat d'orientation budgétaire.

- Projet de loi relatif à la chasse - Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Discussion générale (p. 4247, 4249) : remise en cause par l'amendement du Gouvernement à l'article 1er bis des dispositions votées en termes identiques dans les deux assemblées. Regret de l'échec de la commission mixte paritaire. Cadre général de la chasse et de ses structures futures fixé par le Sénat. Déclaration contradictoire de la majorité plurielle à l'Assemblée nationale. Avec le groupe du RPR, votera le texte proposé par le rapporteur - Art. 2 bis (vote dans les assemblées générales des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 221-4 du code rural) (p. 4279) : se déclare favorable à l'amendement n° 8 de la commission (reprise du texte adopté par le Sénat en première lecture) - Art. 3 (missions des fédérations départementales des chasseurs) (p. 4282) : son amendement n° 62 : remplacement du représentant de l'Etat dans le département par un commissaire aux comptes ; retiré - Art. 3 quater (fédération régionale des chasseurs - art. L. 221-8 du code rural) (p. 4285) : coût pour les collectivités de l'amendement n° 14 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture en ajoutant le contrôle de l'Etat et des juridictions financières sur les fédérations régionales). Propose la modification de l'amendement n° 14 précité - Après l'art. 5 (p. 4287, 4288) : soutient l'amendement de M. Gérard Larcher n° 61 (référence à deux fédérations interdépartementales existantes) - Art. 8 A (instauration du guichet unique pour la validation du permis de chasser) (p. 4293, 4294) : souscrit aux propos de M. Michel Charasse pour la modification de la rédaction de l'amendement n° 41 de M. Ladislas Poniatowski (réintroduction du texte adopté en première lecture). Se déclare favorable à l'amendement n° 42 de M. Ladislas Poniatowski (contrôle des finances de la fédération départementale par un commissaire aux comptes) - Art. 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse - art. L. 224-2 du code rural) (p. 4308) : avec le groupe du RPR, votera l'amendement n° 25 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture prévoyant des dates dans le respect de la directive "oiseaux").

- Proposition de loi instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France [n° 0244 (1999-2000)] - (28 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4511) : hommage au travail accompli par le rapporteur. Caractère manifestement réglementaire de la proposition de loi. Limitation du vote des résolutions par le Conseil constitutionnel en 1959. Le groupe du RPR ne partage pas l'opinion de la commission souhaitant engager une réflexion en vue de permettre au Parlement de s'exprimer solennellement sur certains sujets sans avoir recours à la loi.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture (p. 7426, 7427) : diminution du revenu agricole. Crise de la filière bovine. Inexistence de plan de soutien aux éleveurs. Constat d'échec des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Régime de retraite complémentaire. Modestie de la dotation au fonds national de garantie des calamités agricoles. Attente d'une réforme fiscale ambitieuse. Avis défavorable de la commission sur l'adoption de ces crédits.