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Extrait de la table nominative 2002

CÉSAR (Gérard), sénateur (Gironde) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002).

DÉPÔTS

Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur : - la proposition de loi [n° 126 (2001-2002)], adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles ; - et sa proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, [n° 95 (2001-2002)] relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles [n° 191 (2001-2002)] (29 janvier 2002) - Retraites.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française [n° 349 (2001-2002)] (10 juillet 2002) - Viticulture.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture [n° 70 (2002-2003) tome 1] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles [n° 0126 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 1305, 1306) : forte attente des agriculteurs. Faiblesse persistante du niveau des pensions agricoles. Nécessité d'un régime complémentaire obligatoire par répartition. Lacunes de la proposition de loi : exclusion d'un grand nombre de personnes et modalités de participation de l'Etat au financement. Amendements proposés. La commission des affaires économiques donne un avis favorable à la proposition de loi - Art. 2 (bénéficiaires et caractéristiques du régime) - Art. L. 732-58 du code rural (financement du régime et détermination du taux de cotisation) (p. 1323) : son amendement, identique à l'amendement n° 9 de la commission, n° 1 : suppression de la mention du financement intégral des pensions de réversion par les cotisations des actifs ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. L. 732-60 du code rural (date d'entrée en jouissance des bénéficiaires et détermination du nombre de points annuels attribués) (p. 1324) : son amendement, identique à l'amendement n° 18 de M. Bernard Cazeau, n° 2 : mensualisation des pensions ; adopté - Art. L. 732-62 du code rural (droit à la réversion de la retraite complémentaire) : son amendement n° 3 : extension du bénéfice de la pension de réversion à tous les conjoints survivants ; retiré - Art. 5 (gage) (p. 1327, 1328) : son amendement n° 4 : mensualisation des pensions agricoles de base ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (23 octobre 2002) - Après l'art. 13 (p. 3142) : son amendement, soutenu par M. Hilaire Flandre, n° 15 : utilisation de contrats à durée déterminée en cas de remplacement provisoire d'un chef d'exploitation ou d'une personne non salariée travaillant sur une exploitation agricole ; retiré.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Après l'art. 36 (p. 4264) : son amendement, soutenu par M. Dominique Leclerc, n° 163 : extension du dispositif relatif à l'amiante aux salariés agricoles âgés d'au moins cinquante ans et reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ; adopté après modification par le sous-amendement n° 172 du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Art. 22 (aménagement de l'assiette des cotisations de solidarité affectées au budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA) (p. 4551, 4553) : ses amendements n° I-28 : suppression des cotisations de solidarité versées au BAPSA ; et n° I-29 : suppression de l'élargissement du champ d'application de la cotisation de solidarité ; retirés - Après l'art. 22 : son amendement n° I-30 : plafonnement des cotisations sociales maladie pour les non-salariés agricoles ; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture

- (3 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'agriculture (p. 5116, 5117) : résultats économiques de l'agriculture. Affaiblissement de la préférence communautaire. Négociations internationales et communautaires. Accord franco-allemand. Progression des crédits. Politique agri-environnementale. Contrats territoriaux d'exploitation. Politique d'installation et de modernisation des exploitations. Fonds de valorisation et de communication. Diminution des aides aux agriculteurs en difficulté. Assurance-récolte. Offices agricoles. Filière viticole de l'Institut national de la recherche agronomique, INRA. Au nom de la commission des affaires économiques recommande l'adoption des crédits du budget de l'agriculture pour 2003.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Art. 29 bis (transformation des neuf taxes parafiscales perçues au profit de l'association nationale de développement agricole, ANDA, en une imposition de toute nature affectée à un nouvel établissement public dénommé agence de développement agricole et rural, ADAR) (p. 5879, 5882) : ses amendements, soutenus par M. Jacques Oudin, n° 58 : assujettissement à une taxe forfaitaire des exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire agricole ; et n° 63 : institution d'un prélèvement exceptionnel sur l'ANDA pour financer les actions de développement agricole durant la mise en place de l'ADAR ; retirés.

- Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi [n° 0091 (2002-2003)] - (17 décembre 2002) - Après l'art. 6 (p. 6006) : son amendement, soutenu par M. Auguste Cazalet, n° 54 : possibilité de recours aux CDD pour le remplacement temporaire d'un chef d'exploitation agricole, de son conjoint collaborateur ou d'un collaborateur non salarié ; adopté.