Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1996

CHABROUX (Gilbert), sénateur (Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 363 (JO Débats du 17 avril 1996) (p. 1973) - Ministère : Education - Situation des agents non titulaires de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon - Réponse le 1er mai 1996 (p. 2296) - Enseignement supérieur

n° 389 (JO Débats du 15 mai 1996) (p. 2552) - Ministère : Logement - Application des plafonds de ressources aux couples de locataires retraités - Réponse le 29 mai 1996 (p. 2964) - Logement (financement)