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Extrait de la table nominative 1997

CHABROUX (Gilbert), sénateur (Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1er octobre 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

23 (JO Débats du 17 septembre 1997) (p. 2128). - Ministère : Intérieur - Difficultés d'indemnisation rencontrées par certaines victimes d'attentat - Réponse le 29 octobre 1997 (p. 3045) - Assurances

INTERVENTIONS

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Art. 19 (mise sous condition de ressources des allocations familiales) (p. 3494) : déficit de la branche famille. Maintien des allocations familiales à plus de 92 % des familles. Solidarité. Réforme du quotient familial. Le groupe socialiste approuve pleinement les dispositions relatives à la branche famille de la sécurité sociale. - Art 20 (réduction du taux de prise en charge des cotisations sociales par l'allocation de garde d'enfant à domicile, AGED) (p. 3503) : éléments chiffrés. Rapport de la Cour des comptes. Diversité du mode de garde. Taux d'aide sans équivalent. Mesures bénéficiant aux familles les plus aisées. Le groupe socialiste soutiendra le Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Après l'art. 11 ou avant l'art. 11 bis (p. 3806) : son amendement, soutenu par M. Michel Sergent, n° 1-124 : définition du champ d'application du taux réduit de la TVA applicable au bois de chauffage et extension de ce taux réduit aux équipements collectifs et aux réseaux de chaleur ; retiré.

Deuxième partie :

Anciens combattants - (6 décembre 1997) (p. 4823, 4824) : mesures nouvelles. "Quarante engagements pour 1998". Indemnisation des étrangers déportés depuis la France et ayant, depuis, acquis la nationalité française. Revalorisation et indexation de la retraite mutualiste du combattant. Reconnaissance de l'état de guerre en Algérie. Attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algérie ainsi qu'à ceux de la Tunisie et du Maroc. Allocation différentielle du Fonds de solidarité. Devoir de mémoire. Hommage au travail effectué par le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Soutien du groupe socialiste.