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Extrait de la table nominative 1998

CHABROUX (Gilbert), sénateur (Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 301 (JO Débats du 10 juin 1998) (p. 2853) - Ministère : Industrie - Situation de l'usine GEC-Alsthom de Villeurbanne - Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3866) - Emploi

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement relative à la politique de réduction des risques en matière de toxicomanie - (16 juin 1998) (p. 3282, 3285) : caractère obsolète de la loi du 31 décembre 1970. Drogues nouvelles. Ravages du tabac et de l'alcool. Consommation des médicaments psychotropes. Banalisation de la consommation de cannabis et inégalité du traitement répressif selon les tribunaux. Héroïne. Marché mondial du crime. Politique de prévention dans les collèges et lycées, Politique de la ville. Prise en charge des toxicomanes. Programme d'échange de seringues. Accueil hospitalier. Formation des généralistes. Réinsertion. Aide aux détenus.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - (12 novembre 1998) - Discussion générale (p. 4401, 4402) : résultats de la branche famille. Aide de la collectivité pour les familles. Budget de l'action sociale. Problème des jeunes adultes destructurés.

- Suite de la discussion - (16 novembre 1998) - Titre III (dispositions relatives aux dépenses et à la trésorerie) - Section 1 (branche famille) - Après l'art. 13 (p. 4472) : avec les sénateurs socialistes, se déclare opposé à l'amendement n° 46 de la commission (maintien à dix ans et à quinze ans des majorations des allocations familiales).

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Anciens combattants - (30 novembre 1998) (p. 5428, 5429) : concertation avec le monde des anciens combattants. Avenir de la revalorisation de la retraite mutualiste : établissement souhaitable d'un calendrier. Allocation de remplacement pour l'emploi. Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, FNACA. Interrogations au sujet de la retraite anticipée pour les anciens d'Afrique du Nord. Situation des veuves des grands invalides de guerre. "Décristallisation" des pensions. Devoir de mémoire. Confirmation souhaitable du maintien du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.

Emploi et solidarité - III - Ville - (5 décembre 1998) (p. 5841, 5842) : budget en augmentation. Conseil interministériel des villes, CIV. Priorité à une politique de la ville. Rapport de M. Jean-Pierre Sueur. Association des maires- Accès aux services publics. Droit à la sécurité. Programme pour l'emploi : emplois-jeunes, trajet d'accès à l'emploi, TRACE. Remise en cause des zones franches et des zones de redynamisation urbaine. Mixité sociale et urbaine. Solidarité entre collectivités locales. Dotation de solidarité urbaine, DSU. Participation "citoyenne". Le groupe socialiste apporte son soutien à ce projet de budget.