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Extrait de la table nominative 1999

CHABROUX (Gilbert), sénateur (Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (18 novembre 1999).

INTERVENTIONS

-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - (1er juin 1999) - Discussion générale (p. 3476, 3478) : importance de ce projet de loi pour les sénateurs socialistes. Solution à l'inégalité devant l'accès aux soins. Effet de seuil. Maintien de l'intervention des fonds sociaux. Possibilité pour les départements de mener une politique d'action sociale générale. Généralisation du tiers payant. Avenir des contingents communaux d'aide sociale. Eventualité d'un classement des communes en fonction d'un indice synthétique comparable à celui de la dotation de solidarité urbaine. Les sénateurs socialistes soutiendront avec force ce projet de loi. -Suite de la discussion - (2 juin 1999) - Art. 13 (transferts financiers entre l'Etat et les départements) (p. 3523) : interrogations relatives à la part de financement de la couverture maladie universelle, CMU, incombant aux collectivités locales. Suppression du contingent d'aide sociale. Prélèvement sur la dotation générale de décentralisation versée aux départements et la dotation globale de fonctionnement versée aux communes. Injustices entraînées par les disparités des modes de calcul : situation inégale des villes. Amélioration du dispositif à prévoir. - Proposition de loi relative à la famille [n° 0396 (98-99)] ( 15 juin 1999) - Discussion générale (p. 3965, 3970) : rapport entre le discours du Président de la République du 31 mai 1999 et le dépôt rapide de cette proposition de loi. Contradiction entre les coupes budgétaires votées par le Sénat dans des secteurs participant à la politique familiale et un plan dont le coût, très élevé, a été sous-estimé. Incitation des mères à se retirer du marché du travail. Mise en place d'une politique nataliste fondée sur les allocations. Influence sur la natalité du recul de l'âge moyen des mères à la naissance de leur premier enfant. Influence de l'allocation parentale d'éducation, APE, sur la précarité de l'emploi des femmes. Politique familiale au service des intérêts généraux. Aide aux familles les plus démunies. Renforcement du budget de l'action sociale. Le groupe socialiste ne pourra pas entrer dans la discussion des articles de ce texte : motion tendant à opposer la question préalable. -Proposition de loi relative à la substitution de l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord" par l'expression "à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc" [n° 0418 (98-99)] - (5 octobre 1999) - Discussion générale (p. 4776, 4777) : portée symbolique, morale et éthique de la proposition de loi. Hommage au rapporteur, à la commission des affaires sociales et au secrétaire d'Etat. Empreintes laissées par la guerre d'Algérie sur les jeunes appelés métropolitains, les militaires et les harkis. Bouleversements provoqués sur la scène politique française et internationale par cette guerre. Souhait d'un dialogue de paix et de fraternité avec le peuple algérien. -Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 [n° 0040 (1999-2000)] - (16 novembre 1999) Discussion générale (p. 5959, 5961) : importance du déficit cumulé pour la branche famille entre 1994 et 1997. Rétablissement de l'équilibre des comptes sociaux et engagement d'une réforme globale de la politique familiale. Nécessaire plus grande redistributivité en faveur des familles en grande difficulté. Travail de la délégation interministérielle à la famille. Revalorisation des prestations familiales. Globalité de la politique familiale. Avancées significatives pour de nombreuses familles grâce à la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, la loi sur la couverture maladie universelle ou la loi sur les 35 heures. Avec le groupe socialiste, soutient l'action du Gouvernement. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Emploi et solidarité - III - Ville - (2 décembre 1999) (p. 6762, 6763) : reconcentration des crédits. Augmentation de la dotation de solidarité urbaine, DSU. Effort global en faveur de la politique de la ville : emplois-jeunes, loi contre les exclusions, programme de trajet d'accès à l'emploi, TRACE, police de proximité, réseau d'éducation prioritaire, contrats éducatifs locaux et opération de reconstruction-démolition de logements sociaux. Comité interministériel des villes. Limites des zones de redynamisation urbaine et des zones franches. Extension aux adultes d'un dispositif similaire à celui des emplois-jeunes. Démocratie participative. Encouragement des associations. Amélioration des contrats de plan Etat-régions, des contrats de ville et des contrats d'agglomération. Le groupe socialiste apportera son soutien à ce projet de budget. Anciens combattants - (11 décembre 1999) (p. 7405, 7407) : nouvelles avancées apportées par ce projet de budget. Restructuration du secrétariat d'Etat. Développement des actions sociales de l'Office national des anciens combattants, ONAC. Reconnaissance du terme "guerre d'Algérie". Question des rappelés de la guerre d'Algérie. Eventualité d'une extension du Titre de reconnaissance de la nation. Blocage regrettable de l'allocation de remplacement pour l'emploi, ARPE. Interrogation sur le projet de construction à Paris d'un mémorial de la guerre d'Algérie. Règlement impératif de la situation des pensions des grands invalides de guerre. Création positive d'une grande direction de la mémoire, du patrimoine et des archives au sein du secrétariat d'Etat. Résultats favorables du dispositif "emplois-jeunes mémoire". Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.