Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2000

CHABROUX (Gilbert), sénateur (Rhône) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 832 (JO Débats du 24 mai 2000) (p. 3037) - Ministère : Culture - Situation de la radio "FIP" - Réponse le 14 juin 2000 (p. 3870) - Radiodiffusion et télévision

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0238 (98-99)] - (21 mars 2000) - Demande de discussion immédiate (p. 1476, 1478) : en application de l'article 30, alinéas 1 et 4, du règlement du Sénat, demande la discussion immédiate de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Nombre de morts. Problème de la reconnaissance juridique du génocide arménien par le gouvernement turc. Sentence du tribunal permanent des peuples qui s'est tenu en 1984 à la Sorbonne. Adoption par le Parlement européen le 18 juin 1987 d'une résolution qui subordonnait l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne à la reconnaissance de ce génocide. Reconnaissance du génocide par le Sénat de Belgique. Reconnaissance du génocide par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998. Etablissement d'un dialogue sincère et effectif entre les nouvelles générations arméniennes et turques. Instabilité dans la région du Caucase.

- Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 0348 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Discussion générale (p. 4070, 4071) : politique du Gouvernement alliant efficacité économique et justice sociale. Ampleur des réformes sociales engagées : loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, création d'une couverture maladie universelle et aide aux personnes handicapées. Lutte contre l'inégalité devant la maladie. Cas des familles monoparentales. Exemple de la proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs en instituant un droit au congé d'accompagnement. Conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. Fondements d'une nouvelle démocratie sanitaire. Droit de l'enfant à être protégé. Proposition visant à améliorer l'accueil des enfants malades à l'hôpital adoptée par le Parlement des enfants. Amélioration des conditions de fin de vie au domicile. Mise en place d'une allocation de présence familiale ; futur dispositif du Gouvernement.

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Exception d'irrecevabilité (p. 5803) : le groupe socialiste se déclare opposé à la motion n° 3 de M. Jacques-Richard Delong tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Demande de discussion immédiate débattue le 21 mars 2000. Problème de conscience. Responsabilité morale. Réconciliation des Etats du Caucase. Dénonciation du gouvernement turc de l'époque.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - (14 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6028, 6030) : extension de la couverture maladie universelle, CMU. Augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, ONDAM. Mesures en faveur de la branche vieillesse. Mesures en faveur de la branche famille : accueil de la petite enfance, allocation de rentrée scolaire, logement social. Mise en oeuvre des engagements du Gouvernement. Problème des jeunes adultes déstructurés. Lien entre la politique familiale et la maîtrise des dépenses de santé. Avec le groupe socialiste, soutiendra le texte du Gouvernement.

- Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Après l'art. 14 (p. 6105, 6106) : réalisation des engagements pris lors de la conférence de la famille.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) (p. 6934, 6936) : rapprochement entre le budget présenté pour 2001 et celui des années précédentes. Amélioration du contentieux avec les anciens d'Afrique du nord. Retraite mutualiste du combattant. Pensions des grands invalides de guerre. Situation des veuves d'anciens combattants. Crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC. Indemnisation des orphelins de déportés. Crédits consacrés à la politique de la mémoire. Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.

Emploi et solidarité - III - Ville

- (2 décembre 2000) (p. 7072, 7074) : progression des crédits. Position de la commission des affaires sociales. Développement économique des quartiers sensibles. Avantages des zones franches urbaines, ZFU. Mesures de revitalisation économique des quartiers. Dispositif "adultes relais". Financement des opérations "ville-vie-vacances". Augmentation de la dotation de solidarité urbaine. Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.