Tables nominatives

CHAGNAUD . Creuse . - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections de la Marne [10 janvier] (J.O., p.12). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Menier, concernant les inondations de la Seine [17 janvier] (J.O., p. 44). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la reconstruction à voie normale des lignes d'intérêt local de Solesmes à Avesnes et de Solesmes à Aspres avec prolongement de cette dernière ligne jusqu'à Denain, et d'approuver la modification des conditions d'exploitation de l'ensemble des lignes du groupe du Sud [29 février] (J.O., p. 183 ; I. n° 127). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt général à voie de 1 mètre de Quillan à Montlouis [6 mars] (J.O., p. 233 ; I. n° 140). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [18 mars) (J.O., p. 442). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Indre [11 juin] (J.O., p. 909). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (Secrétaire de cette Commission) (F. 9) ; Questions minières (F.10) ; Projets et propositions de loi relatifs à l'Algérie (F. 19). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [2 avril] (J.O., p. 518) (Travail) [6 avril] (J. O., p. 688) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 724) (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1043). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 ^er , de déclarer d'utilité publique les travaux d'électrification des voies ferrées d'intérêt local de Sauveterre à Peyrehorade et de Pau à Sault-de-Navailles (départements des Basses-Pyrénées et des Landes), et d'augmenter les maxima du capital d'établissement et de la subvention du Trésor pour l'achèvement et l'électrification de ces voies ferrées (I. n° 331) ; le 2 ^e , d'approuver la modification des conditions d'établissement et d'exploitation des lignes concédées par le département des Basses - Pyrénées à la Société des voies ferrées départementales du Midi et d'augmenter les maxima du capital d'établissement et de la subvention de l'Etat des lignes subventionnées du réseau (I. no 332) [19 juin] (J.O., p. 1178. - Commissions : Examen des projets et propositions concernant les colonies (F. 8) ; Chemins de fer, Transports et Outillage national (Secrétaire) (F. 9) ; Algérie (F. 11) ; Création d'un poste de haut commissaire chargé de questions concernant le logement (F. 69). - 1926 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Ports, Marine marchande et Pêches) [19 avril] (J.O., p. 885). - Dépose un avis de la Commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au Ministère des Colonies, sur le projet de loi, adopté par la . Chambre des Députés, réglementant les conditions générales dans lesquelles le gouvernement général de l'Afrique équatoriale française est autorisé en vertu des dispositions de la loi de finances de l'exercice 1925, à réaliser, par voie d'emprunt, une somme de 300 millions de francs applicable à l'achèvement du chemin de fer de Brazzaville à l'océan, ainsi qu'à l'exécution des installations nécessaires à l'embarquement et au débarquement à Brazzaville et à Pointe - Noire [5 août] (J.O., p. 1480 ; I. n° 520). - Commissions : Colonies (F. 6) ; Mines (F. 12) ; Travaux publics (Secrétaire) (F. 11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202) ; (F. 17). - Question écrite au : Ministre des Finances [20 novembre].