Tables nominatives

CHAGNAUD (Léon). Creuse. -- 1929 : dépose deux rapports, au nom de la Commission des travaux publics, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , relatif à la déclaration d'utilité publique de deux nouvelles voies de chemin de fer entre Blainville et Sarrebourg (I. n° 16) ; le 2 ^e , ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la ligne de chemin de fer d'intérêt général de Foug Frouard (I. n° 17) [17 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 34). -- Est élu membre du Comité consultatif des forces hydrauliques [17 janvier] (J.O., p. 34). -- Dépose un avis, au nom de la Commission de l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à assurer aux ouvriers et employés des mines, allant travailler dans, les exploitations minières d'Algérie et des colonies, le bénéfice de la législation sur les retraites des ouvriers mineurs [26 mars] (A.. t. I, p. 299 ; J.O., p. 304 ; I. n° 206). -- Dépose une proposition de résolution tendant à encourager la production des céréales panifiables (blé et seigle) [20 juin] (A. t. I, p. 587 ; J.O., p. 567 ; I. n° 360). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi, portant addition à la loi du 21 août 1923, sur les transports en commun par autobus [26 juillet] (A. t. I, p. 1067 ; J.0., p. 996 ; I. n° 567). -- Commissions : Comité consultatif des forces hydrauliques (F. 5) ; Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Travaux publics (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Mines (F. 11) ; Algérie [1929] (F. 17).