CHAIX D'EST-ANGE (M.), vice-président du Conseil d'État. -- Proteste, au nom du Gouvernement, contre le discours prononcé par M. le marquis de Boissy sur l'ensemble de l'Adresse, t. 1, p. 123. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de loi relatif aux instruments de musique mécaniques, t. 3, p. 175.
CHAIX D'EST-ANGE (M.), vice-président du Conseil d'État. -- Proteste, au nom du Gouvernement, contre le discours prononcé par M. le marquis de Boissy sur l'ensemble de l'Adresse, t. 1, p. 123. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de loi relatif aux instruments de musique mécaniques, t. 3, p. 175.