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Extrait de la table nominative 1883

CHALLEMEL-LACOUR. Bouches-du-Rhône. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à régler la situation des membres des familles qui ont régné en France [10 février] (A., t. I, p. 115 ; J.O., c.r., p. 101) [17 février] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 175). - Ministre des Affaires étrangères [22 février] (J.O., p. 961). -Dépôt, par M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, de la Marine et des Colonies et au sien, d'un projet de loi tendant à la répression des infractions à la Convention internationale sur la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales [1er mars] (A., t. I, p. 233 ; an., p. 65 ; J.O., c.r., p. 209 ; I. 77). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant organisation de la juridiction française en Tunisie [3 mars] (A., t. I, p. 238 ; J. O., c. r., p. 215). - Répond à une question de M. le comte de Saint-Vallier sur le Tonkin et le régime colonial de la France [13 mars] (A., t. I, p. 325 ; J.O., c.r., p. 292). - Dépôt, par M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères, des Finances et au sien, d'un projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant organisation de la juridiction française en Tunisie [15 mars] (A., t. I, p. 358 ; J.O., c. r., p. 321). - Dépose, au nom de M. le Ministre des Finances et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture sur l'exercice 1883 d'un crédit extraordinaire de 370.000 francs pour les dépenses de la représentation de la France au couronnement de l'Empereur de Russie [28 avril] (A., t. II, p. 45 ; an., p. 146 ; J.O., c.r., p. 409 ; I. 162). - Répond à une question adressée par M. le duc de Broglie au sujet de l'entente diplomatique établie entre les cabinets de Berlin, de Rome et de Vienne [1er mai] (A. t. II, p. 53 ; J.O., c. r., p. 416). - M. Hérisson, Ministre du Commerce, dépose sur le bureau du Sénat, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères et au sien, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et portant approbation d'un arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, entre la France et l'Autriche-Hongrie, en vue de proroger la Convention de commerce du 7 novembre 1881, laquelle expire le 15 de ce mois [10 mai] (A., t. II, p. 111 ; J.O., c. r., p. 467).- Dépôt, par M. Charles Brun, Ministre de la Marine et des Colonies, au nom de M. le Ministre des Affaires étrangères, de M. le Ministre des Finances et au sien, du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin [17 mai] (A., t. II, p. 128 ; J.O., c. r., p. 483). - Dépose, au nom de MM. les Ministres de la Guerre et des Finances, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire ratifier la cession à titre gratuit d'objets de matériel de guerre hors de service, autorisée en faveur de la mission de M. Savorgnan de Brazza, par un décret présidentiel du 21 février 1883 [22 mai] (A., t. Il, p. 181 ; an., p. 186 ; J.O., c.r., p. 529 ; I. 196). - Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention signée, le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, et constituant une union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Est entendu dans la discussion du projet de loi pourtant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit pour le service du Tonkin [24 mai] (A., t. II, p. 198 ; an., p. 188 ; J.O., c.r., p. 547 ; I. 200). - Répond à une question adressée par M. le comte de Saint-Vallier, au sujet des affaires du Tonkin [2 juin] (A., t. II, p. 277 ; J.O., c.r., p. 614). - Dépose sur le bureau du Sénat un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 février 1883, entre la France et les États-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre [9 juin] (A., t. II, p. 333 ; an., p. 199 ; J.O., c.r., p. 667 ; I. 218).-Dépôt, par M. Tirard, Ministre des Finances, au nom de MM. les Ministres des Affaires étrangères et de l'Intérieur, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir la réciprocité d'assistance entre la France et la Suisse en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents [7 juillet] (A., t. II, p. 539 ; J.O., c. r., p. 849). - Dépose un projet de loi, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, portant ouverture d'un crédit. Répond à la question de M. le duc de Broglie sur les affaires du Tonkin [21 juillet] (A., t. II, p. 661 ; an., p. 331 ; J.O., c. r., p. 965, 967 ; I. 388). - Membre d'une Commission (F. 6 ; J.O., p. 324).

CHALLEMEL-LACOUR, Ministre des Affaires étrangères. Bouches-du-Rhône. - Demande un congé [22 novembre] (A., p. 193 ; J.O., c.r., p. 1384).