CHAMAULTE (M. HENRI) [Cameroun].

Est nommé membre titulaire : de la commission du suffrage universel [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955]. - Est nommé membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [6 mars 1956].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [12 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. David (p. 1055).